Figurez-vous dans la liste noire des assureurs?

Le nombre de personnes en Belgique reprises dans la liste noire des assureurs a augmenté de 27% en deux ans. Mais de quoi s’agit-il?

Au 31 décembre dernier, plus de 331.000 personnes étaient reprises dans le fichier RSR/Datassur mis sur pied par les assureurs. Quelle est l’utilité de cette liste noire, et pour quelles raisons pourriez-vous y figurer?

Un contrôle de vos données

La liste noire ou RSR (Risques Spéciaux/Speciale Risico’s) est une liste gérée par Datassur, une base de données commune à presque tous les assureurs. Ceux-ci la consultent avant de faire une proposition concrète de contrat à un nouveau client. Une manière d’éviter les risques, puisqu’elle leur permet ainsi de:

• conclure des contrats en meilleure connaissance de cause,
• contrôler les informations qui doivent légalement leur être communiquées par les preneurs d’assurance lors de la souscription d’un contrat,
• lutter contre la fraude à l’assurance,
• prévenir les non-paiements de prime et/ou les non-recouvrements de franchise.

Comment se retrouve-t-on sur la liste noire?

Plusieurs motifs peuvent y donner lieu à un enregistrement, comme:

• le non-paiement des primes,
• un nombre trop élevé de sinistres,
• cumul de diverses couvertures pour le même objet,
• un comportement répréhensible de la part du preneur d’assurance (par exemple, le véhicule assuré est en défaut de contrôle technique, il y a déchéance du permis de conduire…)
• des faits de fraude à l’assurance.

«Dans 99% des cas, il s’agit de mauvais payeurs», explique-t-on chez Assuralia, la fédération du secteur.

Attention, une place sur la liste noire peut signifier que vous devrez payer une prime plus élevée ou que votre risque ne sera pas assuré.

Combien de temps est-on enregistré sur la liste noire?

En cas de non-paiement de la prime d’assurance ou de non-remboursement de la franchise, l’assuré sera repris sur la liste pour une durée de 3 ans. Pour les autres cas, la durée d’inscription est de 5 ans. Mais en cas de risques accrus, l’assuré figurera sur la liste pendant 10 ans.