Malades de longue durée: 15 questions pour vérifier si vous êtes apte au travail

Une (éventuelle) procédure de réintégration après une maladie de longue durée commence par un formulaire de 15 questions, que le salarié malade complète et renvoie au médecin-conseil de la mutualité. Un retour à temps partiel est également possible.

De nouvelles dispositions légales régissent la reprise au travail après une maladie de longue durée. Depuis le 1er janvier 2022, le trajet de retour à l’emploi existe. Par cette voie, le « Coordinateur Retour Au Travail  » aidera le salarié malade de longue durée à réintégrer le marché du travail par le biais d’un travail adapté, d’un autre travail ou d’une formation. La procédure de réintégration commence par un questionnaire. Le médecin-conseil de votre mutualité remet le questionnaire au salarié malade 10 semaines après le début de l’incapacité de travail (auparavant après 8 semaines). L’employé complète alors ledit questionnaire et le renvoie au médecin-conseil dans un délai de deux semaines. Au quatrième mois de l’incapacité de travail, le médecin-conseil vérifie le dossier médical et le questionnaire rempli afin de réaliser une première évaluation de l’état de santé du salarié et ainsi voir s’il est apte au travail convenu.

Il est important de répondre aux questions. Parce que l’actuel gouvernement De Croo a annoncé qu’à partir de 2023, il y aura des sanctions pour ceux qui ne remplissent pas le questionnaire obligatoire. L’employé malade perdrait 2,5% de ses allocations et la mutualité serait également pénalisée financièrement. Cette annonce a été récemment confirmée par le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke.

15 questions

Aujourd’hui, la liste se compose de 15 questions:

Retour au travail à temps partiel

Les personnes malades peuvent également reprendre le travail à temps partiel et cumuler salaire et indemnités de maladie. En général, cela se produit lorsque la période de salaire garanti (si l’employeur continue à payer le salaire, le premier mois pour les employés, 14 jours pour les ouvriers) est terminée, mais cela peut aussi se produire pendant la période de salaire garanti. Dans ce cas, l’employeur paie toujours le salaire complet. Après la période du salaire garanti, vous pouvez combiner le salaire et l’allocation de maladie, à condition que le médecin de la mutualité soit d’accord. L’INAMI paie la différence en pourcentage d’emploi et ajoute 20%. Par exemple, si vous travaillez à 50%, votre employeur vous verse un salaire à mi-temps et la mutualité prend en charge 50% + 20% (donc 70%). Attention aux conséquences fiscales. La mutualité ne prélève que 10% de précompte mobilier. Autre point d’attention : si vous recevez de votre employeur une prime supplémentaire par le biais d’une assurance invalidité professionnelle, vérifiez ce que dit votre contrat sur les conditions en cas d’emploi progressif !