Le fisc vous a à l’œil grâce aux réseaux sociaux

Le fisc scrute réseaux sociaux, plateformes collaboratives et vues aériennes pour traquer la fraude. Avec l’intelligence artificielle en renfort, la vigilance s’intensifie.

Partager sa vie privée est devenu courant sur les réseaux sociaux comme Facebook, TikTok ou Instagram. Des agents de l’administration fiscale observent alors un décalage entre train de vie et revenus déclarés. Et cela fait des années que cette pratique existe. En 2011 déjà, comme mentionné par Idefisc (actualités fiscales), la Cour d’appel d’Anvers rendait un arrêt en s’appuyant sur des éléments de preuve recueillis sur Facebook.

Un 4X4 pour les loisirs

La Cour devait se prononcer sur la déductibilité d’une quantité de frais «professionnels», dont un Land Rover Defender déduit à 85 %. L’Administration jugeait ces dépenses exagérées. Le contrôleur en charge du dossier, qui avait fait son petit tour sur les réseaux sociaux, avait observé que le véhicule était très souvent utilisé pour des voyages à l’étranger, des loisirs, de l’alpinisme et de la plongée. La Cour a suivi la position du fisc en rejetant la déduction des frais.

On pourrait s’étonner de l’emploi de telles méthodes car, en théorie, la collecte de données ne peut intervenir que dans le cadre d’infractions strictement définies. En pratique, l’Administration considère que les renseignements trouvés sur internet ne constituent pas en soi des preuves mais qu’ils peuvent cependant représenter le point de départ pour des investigations complémentaires.

Le contribuable aurait dû être plus discret sur internet et verrouiller son compte pour ne permettre l’accès de ses photos qu’à ses amis, et non au monde entier.

On vous observe d’en haut !

Autre exemple: les fonctionnaires du Cadastre utilisent les photos aériennes de l’Institut géographique national, ainsi que Google Street View et Google Maps, pour repérer d’éventuelles transformations non déclarées. Une nouvelle fois, les informations recueillies de la sorte ne vont pas constituer des preuves mais plutôt une base pour lancer une enquête. Les agents devront procéder à une visite sur place avant d’informer la commune d’une éventuelle irrégularité.

Ce type de surveillance électronique des contribuables va en outre s’intensifier avec l’essor de l’intelligence artificielle. Les agents du fisc français peuvent déjà analyser les données publiques issues des réseaux sociaux grâce à des algorithmes capables de détecter rapidement incohérences et comportements suspects. La Belgique envisage de suivre la même voie: l’accord de gouvernement fédéral prévoit d’accroître l’usage des technologies pour lutter contre la fraude fiscale, et le SPF Finances étudie déjà les possibilités offertes par l’IA.

L’ère numérique ne sera donc pas celle de la dissimulation. Même les plateformes comme 2ememain.be, Airbnb, Uber, Vinted et Facebook Marketplace sont scrutées. Ou plutôt, elles ont l’obligation légale de déclarer aux autorités fiscales les revenus des personnes qui louent régulièrement des biens, des services ou vendent fréquemment des articles en ligne (30 transactions ou pour plus de 2.000 €). Un contribuable averti en vaut deux!