Que va devenir mon animal à ma mort?
Les animaux de compagnie sont considérés comme des «actifs de succession». Pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans une cage, il est essentiel d’anticiper leur avenir en désignant un héritier ou une famille prête à les accueillir.
«Si je meurs avant lui, déclarait feu Alain Delon, je demanderai au vétérinaire qu’on parte ensemble. Je préfère ça plutôt que savoir qu’il se laissera mourir sur ma tombe avec tant de souffrances.» Loubo, le berger malinois que l’acteur considérait comme son «chien de fin de vie», n’a finalement pas été euthanasié et est resté dans sa maison. Il n’y a pas que les stars qui sont inquiètes de savoir ce que va devenir leur animal de compagnie après leur mort. D’autant que, contrairement aux États-Unis, un animal ne peut pas hériter. L’histoire de Choupette, la chatte de Karl Lagerfeld, est dès lors impossible chez nous. Une gouvernante, qui s’occupait déjà de l’animal du vivant de Lagerfeld, avait recueilli la chatte et pouvait occuper une belle demeure tout en bénéficiant d’une partie de la fortune du créateur. Le tout étant destiné à l’entretien de la minette.
Lire aussi | Le deuil difficile de son animal
Un actif de succession
Nous sommes donc nombreux à considérer notre animal de compagnie comme un véritable membre de la famille. Et tout aussi nombreux à nous préoccuper (plus encore les personnes seules) de ce qu’il adviendra de lui en cas de décès ou d’incapacité à s’en occuper.
En Belgique, au décès d’un maître, l’animal de compagnie est considéré comme un «actif de la succession», au même titre que d’autres biens, explique Isabelle Verhulst, Head of Wealth Analysis & Planning chez Belfius. Même si le Code civil considère depuis peu les animaux de compagnie comme des êtres vivants dotés de sensibilité (et non plus comme des biens meubles), en matière de succession, un chien, un chat ou un lapin reste, d’un point de vue juridique, la propriété du défunt.»
Si vous n’avez rien prévu, votre animal reviendra à vos héritiers.
Si vous n’avez rien prévu, votre animal reviendra donc à vos héritiers. Ils devront alors se mettre d’accord sur la personne qui s’en occupera. Et qui en assumera les frais éventuels comme ceux de vétérinaire. Cela peut engendrer une part considérable d’incertitudes. Des conflits peuvent surgir. Il est possible au final que personne ne souhaite assumer la responsabilité de l’animal. Ce qui pourrait le conduire en refuge.
Des alternatives permettent aux animaux d’éviter d’être en cage, surtout s’ils n’y ont jamais été habitués. Voici les différentes pistes juridiques qui s’offrent à vous.
Une donation
Rien ne vous empêche de laisser une somme pour l’entretien d’un animal de compagnie à une personne de confiance. C’est possible en remettant le montant à l’avance, soit via un don manuel ou bancaire non imposable. Mais dans ce cas, le donateur doit rester en vie 5 ans après le don en Wallonie et en Flandre, 3 ans à Bruxelles. À défaut, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation dont le montant est soumis aux droits de succession. Ce qui donne lieu à des droits de succession qui varient de 30 à 80% (quand le bénéficiaire ne fait pas partie de la famille) selon la Région et tranche d’imposition. Par contre, si vous faites une donation devant notaire, elle ne sera imposée «qu’à» hauteur de 7% à Bruxelles et en Flandre et de 5,5% en Wallonie. Un moyen de plus ou moins dormir sur vos deux oreilles. Car là encore, malgré la donation, comment vérifier si les dispositions spécifiques concernant l’animal seront correctement exécutées?
Un testament
La rédaction d’un testament serait donc une étape juridique supplémentaire pour assurer la protection de votre compagnon après votre départ. Inclure un animal de compagnie dans un testament, c’est possible et c’est un moyen pour éviter d’éventuels conflits, notamment entre les héritiers.
Quel montant prévoir ?
Il est essentiel de discuter l’avance de ce point avec la personne ou l’association qui s’occupera de votre animal.
S’il s’agit d’un legs à une association caritative, il devra évidemment rester positif après déduction des droits de succession et des frais liés à l’exécution du testament. Une bonne idée serait de vous adresser à votre notaire. Si c’est une personne qui va recueillir votre animal, il serait utile d’estimer la charge financière, de tenir compte d’une gratification, de l’inflation, de prévoir les imprévus…
Un chien coûte en moyenne 2.500€ par an en nourriture, friandises, factures de vétérinaire, assurance et autres accessoires. Le coût annuel moyen pour un chat serait plutôt de l’ordre de 1.000€: nourriture, litière, soins vétérinaires et autres accessoires. Notons que ces chiffres sont des moyennes et que les coûts réels peuvent varier considérablement selon la race, l’âge de l’animal et de ses besoins. Il est donc primordial de budgétiser soigneusement les dépenses liées à la mise à l’adoption d’un animal de compagnie.
Un exécuteur testamentaire
Vous pouvez établir un testament avec charge, en précisant quel héritier sera responsable du bien-être de votre animal. Pour garantir le respect de cette obligation, il est conseillé de mettre en place un mécanisme de contrôle en désignant un exécuteur testamentaire. Celui-ci peut être un membre de votre famille, une personne de confiance ou un professionnel tel qu’un notaire ou un avocat (service payant). Son rôle sera de s’assurer que vos volontés sont bien respectées. Si l’héritier désigné ne remplit pas son engagement envers votre animal, il pourra être déchu de ses droits à l’héritage.
«Vous pouvez également préciser dans votre testament ce que signifie pour vous le fait de bien s’occuper de votre animal de compagnie, précise Isabelle Verhulst. Un examen vétérinaire annuel complet, des croquettes de marque spécifique, etc. Mais il faut garder à l’esprit que tout cela à un coût, et s’assurer de votre vivant avec la personne désignée qu’elle sera d’accord d’assumer cette charge. Sinon, il est possible qu’elle renonce à l’héritage et que rien ne soit prévu pour votre animal.»
Lire aussi | Prendre soin d’un animal qui vieillit
Le confier à une association caritative grâce au legs
Une autre possibilité consiste à inclure dans votre testament un legs en faveur d’une ASBL dédiée à la protection animale, qui prendra en charge votre animal de compagnie. Il est essentiel de préciser clairement les conditions de cette prise en charge: votre animal pourra-t-il être accueilli ailleurs que dans un refuge? Certaines ASBL disposent d’un réseau de familles d’accueil qui peut offrir un cadre de vie adapté à votre compagnon. Votre animal a-t-il des besoins spécifiques en matière de soins? S’il y a plusieurs animaux, doivent-ils impérativement rester ensemble? Quel montant souhaitez-vous allouer à leur entretien?
Rien ne vous empêche de laisser une somme pour l’entretien d’un animal.
Avant d’opter pour une solution, renseignez-vous bien sur les associations, car toutes n’acceptent pas ce type d’engagement. Souvent, mais pas toujours, l’association bénéficiera d’une partie de votre patrimoine. Mais uniquement si la somme léguée est suffisante pour assurer le bien-être de votre animal. À noter que les associations caritatives profitent de droits de succession réduits sur les legs qu’elles reçoivent.
Une cascade d’héritiers successeurs
«Enfin, conclut Isabelle Verhulst, il est également possible de combiner ces différentes solutions en désignant une cascade d’héritiers successeurs dans son testament. Par exemple, je désigne mon frère comme héritier, à charge pour lui de bien s’occuper de mon chien, sous le contrôle de mes parents. Si ce n’est pas le cas, ou s’il ne veut pas assumer cette charge, telle association héritera de mon patrimoine et s’occupera de mon chien.»
En résumé
Votre chien, votre chat ou tout autre animal de compagnie ne peut pas être désigné comme héritier de votre patrimoine. Cependant, vous avez la possibilité d’organiser sa protection en prenant certaines mesures. Notamment par le biais d’un testament ou d’un mandat extra-judiciaire. Il est recommandé de désigner une personne ou une institution chargée de veiller sur votre animal et de préciser les soins à lui apporter. Il est également utile de prévoir une somme d’argent destinée à couvrir ces soins, afin de garantir son bien-être après votre disparition.
Et si vous êtes malade ?
Vous êtes encore en vie, mais vous n’êtes plus en mesure de vous occuper vous-même de votre animal de compagnie en raison d’une maladie ou de votre âge, que se passera-t-il? Il existe alors le mandat de protection extrajudiciaire.
Il s’agit d’un mandat de prise en charge que vous rédigez chez un notaire: vous désignez une personne qui prendra à votre place les décisions concernant votre propre personne ainsi que vos biens.
Vous pouvez expressément inclure dans la convention que votre ami décidera de ce qu’il adviendra de votre chien lorsque vous ne serez plus en mesure de vous en occuper vous-même. Vous pouvez également désigner une personne chargée de décider du choix d’une maison de repos et de soins pour vous, en précisant bien qu’elle doit autoriser la présence d’animaux de compagnie.
Notez qu’un mandat de protection extrajudiciaire prend fin au décès de la personne. Si vous désirez une prise en charge particulière de votre animal après votre décès, il vaut mieux rédiger un testament ou passer par une association qui dispose d’un réseau de familles d’adoption, avec l’obligation de prendre soin de votre animal.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici