Mariage et droit à l’étranger

Sophie Maquet est notaire et revient sur des anecdotes tirées de son expérience professionnelle.

Dans le cadre d’un cursus universitaire en droit, l’enseignement ne se limite pas à l’étude du droit belge. Les étudiants sont aussi initiés au droit comparé, notamment à travers l’analyse de systèmes juridiques étrangers, afin de comprendre les mécanismes juridiques applicables au-delà des frontières nationales. Toutefois, au regard de la pluralité des ordres juridiques existant dans le monde – près de 200 États -, il est matériellement impossible d’appréhender l’ensemble des législations susceptibles de s’appliquer à des situations transnationales.

Régime matrimonial: le cas Liban

Il y a quelques années, un couple de ressortissants libanais s’est présenté à mon étude. Les époux s’étaient mariés au Liban dans les années 1970 et avaient quitté leur pays en 1974. Ils se sont ensuite établis en Belgique, où ils ont acquis, avec leurs enfants, la nationalité belge en 1986. Lors de notre entretien, ils m’ont interrogé sur le régime matrimonial applicable à leur union.

À défaut de connaissance approfondie du droit libanais en matière de statut personnel, il est apparu que la détermination du régime matrimonial supposait, en premier lieu, l’identification de la confession religieuse des époux. En effet, au Liban, le droit du mariage et des régimes matrimoniaux relève du statut personnel et dépend de l’appartenance confessionnelle, chaque communauté religieuse disposant de règles propres. Cette pluralité normative est susceptible de générer des incertitudes juridiques et, le cas échéant, des contestations, entraînant des procédures longues et complexes en cas de litige.

Afin de garantir la sécurité juridique des époux et d’écarter toute ambiguïté quant au droit applicable, il a été décidé d’opter pour une solution claire et incontestable, à savoir l’adoption expresse d’un régime matrimonial de droit belge.

S’informer des règles applicables à l’étranger

Cet exemple illustre que l’exercice de la profession notariale requiert non seulement une maîtrise du droit interne, mais également une approche rigoureuse du droit international privé et, le cas échéant, des règles issues de systèmes juridiques confessionnels.

Il est dès lors vivement recommandé à toute personne mariée à l’étranger de consulter un notaire afin de déterminer la loi applicable à son régime matrimonial et d’en mesurer les conséquences juridiques, notamment en cas de séparation ou de succession.

De la même manière, lorsque des ressortissants belges s’établissent à l’étranger, il est essentiel qu’ils s’informent préalablement sur le droit applicable dans l’État de résidence. À défaut de dispositions particulières (contrat de mariage, testament), certaines législations étrangères, notamment dans des États appliquant des règles issues du droit musulman, peuvent conduire à l’application de la charia, dans laquelle la dévolution successorale est déterminée par des principes religieux, avec pour conséquence possible l’exclusion du conjoint survivant ou des filles de la succession.

Texte: Sophie Maquet