Réception des travaux: les vérifications essentielles en fin de chantier

Lors d’une fin de chantier, votre projet de rénovation ou de construction doit être réceptionné. Comment vous y prendre?

Vous venez d’acheter une maison clé-sur-porte, ou de finir des travaux de rénovation? Avant de clôturer le contrat, il est important d’examiner si ceux-ci ont été exécutés correctement et s’il n’existe aucun vice apparent. En Belgique, c’est ce qu’on appelle la « réception des travaux ». Comment ça marche exactement?

Qu’est-ce que la réception des travaux en Belgique?

Lorsque les travaux de construction ou de rénovation réalisés par un entrepreneur sont achevés, vous pouvez, en tant que maître d’ouvrage, procéder à leur « réception ». C’est également le cas si vous achetez un appartement sur plan ou une maison clé-sur-porte. Cette vérification constitue ce que l’on appelle la réception des travaux, durant laquelle vous examinez si ceux-ci ont été exécutés correctement et s’il n’existe aucun vice apparent.

Si vous achetez un appartement sur plan ou une habitation clé-sur-porte, la loi Breyne s’applique. Celle-ci impose obligatoirement une réception provisoire puis une réception définitive. Un délai minimum d’un an doit séparer les deux, et la réception définitive des parties privatives d’un immeuble à appartements ne peut intervenir qu’après la réception définitive des parties communes (hall d’entrée, escaliers…).

Même lorsque la loi Breyne ne s’applique pas, il est courant – pour les chantiers importants – de fonctionner aussi avec une réception provisoire et une réception définitive.

Des conséquences juridiques importantes

En tant que maître d’ouvrage ou acquéreur d’un bien sur plan, vous devez signaler tous les vices apparents lors de la réception, tels que des taches sur le revêtement de sol, des matériaux non conformes, ou encore une exécution contraire aux règles de l’art. Si un vice apparent se voit, vous devez le relever. Les vices apparents non signalés ne pourront en effet plus être invoqués par la suite.

À cette règle s’ajoute une exception. Les vices graves, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou d’une de ses parties, relèvent de la responsabilité décennale de l’entrepreneur.

Lorsqu’il y a une réception provisoire puis une réception définitive, c’est lors de la réception provisoire que vous devez signaler ces vices apparents. La réception définitive sert ensuite à vérifier si l’entrepreneur a corrigé les défauts qui ont été mentionnés et si aucun nouveau vice n’est apparu entretemps.

La réception marque aussi le point de départ de la responsabilité décennale et le transfert des risques sur le bâtiment. À partir de ce moment, vous devez être couvert par une assurance incendie.

Les vérifications indispensables avant de signer

Lorsque l’entrepreneur, ou le promoteur, estime que les travaux sont terminés, il vous convoque pour la réception. Il est essentiel d’y consacrer le temps nécessaire – comptez plusieurs heures – et de ne pas bâcler l’exercice.

Inspectez minutieusement les lieux et testez tout ce qui peut l’être: les appareils de cuisine, l’écoulement de l’eau et l’absence de fuites, l’étanchéité de la paroi de douche (dirigez le jet d’eau dessus), la conformité des matériaux, ou encore l’absence de dégradations.

Votre architecte peut naturellement vous assister. Si l’architecte a été imposé par l’entrepreneur – comme dans un achat clé-sur-porte ou sur plan – vous pouvez vous faire accompagner par un expert en construction indépendant. Ces professionnels détectent souvent des anomalies qui vous échapperaient.

Un procès-verbal de réception est alors en principe rédigé et signé par toutes les parties. Veillez à ce que toutes vos remarques y figurent.

Si l’entrepreneur ou le promoteur refuse d’y notifier certaines observations, ne signez pas la réception. Vous pouvez même envisager de faire intervenir un huissier de justice.

Refuser la réception: dans quels cas est-ce possible?

Vous ne pouvez pas refuser la réception pour de simples finitions manquantes ou quelques petits défauts. Un refus n’est permis qu’en présence de vices importants qui rendent, par exemple, l’habitation inhabit­able. Si vous refusez à tort, l’entrepreneur ou le promoteur peut vous mettre en demeure par recommandé afin de procéder malgré tout à la réception. Il peut même saisir le tribunal.

Gare à la réception tacite!

Si les travaux de rénovation effectués dans votre habitation sont mineurs, la réception peut éventuellement se faire tacitement.

Pour ce faire, vous devez payer les factures de l’entrepreneur sans protester, ou emménager dans votre logement rénové sans émettre d’objections. L’entrepreneur peut d’ailleurs indiquer dans ses conditions générales ou le contrat d’entreprise, les circonstances qui conduisent à une réception tacite.