Si vous souhaitez faire une donation sans passer par le notaire et sans payer de droits de donation, le don bancaire est la solution la plus connue. Mais il en existe d’autres.
La forme la plus connue de donation indirecte est le don bancaire. Mais il existe d’autres formes intéressantes de donations indirectes. Dans ces cas-là, le donateur transmet quelque chose au donataire par un détour. Juridiquement, une donation indirecte naît d’un acte qui, en soi, est neutre et ne constitue pas une donation.
1. Le don bancaire
Il consiste à transférer de l’argent ou des titres du compte (titres) du donateur vers le compte (titres) du donataire. En soi, un simple virement sans « communication » ne permet pas d’établir qu’il s’agit d’une donation. La preuve de la donation se fera au moyen des 2 lettres recommandées annexes (avant et après la donation) ou d’un document de preuve (nommé le pacte adjoint), établi ultérieurement et rédigé au passé. Ce document exprime clairement la volonté des parties de procéder à une donation.
Si vous ne pouvez pas prouver la date de la donation d’une autre manière (par exemple via un extrait bancaire), il est préférable d’opter pour les 2 lettres recommandées. Cette date est en effet importante au regard du délai de risque de cinq ans.
2. Le don par paiement de facture
Lorsque des enfants construisent, rénovent ou effectuent un achat important (par exemple un speed pedelec, une voiture, une caravane…), le don par paiement de facture est une forme intéressante de donation. Vous convenez alors à l’avance avec votre enfant de la facture que vous prendrez en charge.
Dans le secteur de la construction, une offre préalable est presque toujours établie : vous pouvez ainsi décider de payer la facture d’une toiture ou d’une salle de bains. Cela fonctionne tout aussi bien pour un achat important.
Au moment où votre enfant reçoit la facture, vous la payez simplement à sa place. Vous effectuez ainsi une donation indirecte à votre enfant, avec l’avantage supplémentaire de savoir que l’argent est utilisé de manière appropriée.
3. Le don de prime
Le don de prime, appelé aussi don de police, est une forme spécifique de donation indirecte. Dans ce cas, l’enfant souscrit par exemple une assurance de la branche 21 (assurance-épargne) ou de la branche 23 (assurance-placement) à son nom, et ce sont les parents qui paient la prime.
4. La remise de dette
Pour aider financièrement leurs enfants, les parents accordent souvent un prêt sans intérêt, que ceux-ci peuvent rembourser à leur rythme. Si, avec le temps, les parents constatent qu’ils n’ont plus besoin de cet argent, ils peuvent décider de remettre la dette.
Imaginons qu’un enfant ait emprunté 80.000 € à ses parents pour rénover son habitation ou lancer sa propre activité, et qu’il ait déjà remboursé 10.000 € après deux ans. Si les parents remettent alors la dette restante de 70.000 €, il s’agit d’une donation indirecte.
5. Le paiement d’un prêt
Les parents peuvent aussi rembourser une partie du prêt hypothécaire ou du prêt automobile de leur enfant. Si ce paiement n’est pas remboursé par l’enfant, il est considéré comme une donation indirecte.
6. Le transfert de revenus locatifs
Lorsque des parents donnent un bien immobilier à un enfant, cela se fait souvent avec réserve d’usufruit. Si le bien est loué, les loyers sont versés alors aux parents. Mais il arrive qu’à terme, ceux-ci n’aient plus besoin de ces revenus. Plutôt que de passer par le notaire pour renoncer à l’usufruit, les loyers sont alors transférés, en tout ou en partie, à l’enfant. Cela peut se faire soit par virement (= don bancaire), soit en demandant que le loyer soit versé directement à l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’agit alors d’une donation indirecte mensuelle.