Saisies sur salaire: en cas de dette, peut-on saisir tous mes revenus?

Impôts impayés, pensions alimentaires ou amendes de roulage... En Belgique, les saisies sur salaire progressent. Mais de quoi s’agit-il et quels montants peuvent être saisis?

Depuis 2016, le fisc dispose d’une latitude plus importante pour poursuivre les mauvais payeurs par des saisies-arrêts. Le rapport annuel 2024 du SPF Finances montre que le fisc a de plus en plus recours à cette procédure radicale. Il a ainsi procédé à 1,1 million de saisies-arrêts pour récupérer des dettes fiscales, soit quatre fois plus qu’en 2020. Mais de quoi s’agit-il et quels sont les montants concernés?

Saisie sur salaire: de quoi s’agit-il?

Lorsqu’un contribuable est endetté, notamment envers l’État fédéral, le fisc peut – en cas de défaut de remboursement – s’adresser directement à l’employeur du contribuable afin d’obtenir le recouvrement des sommes dues. Concrètement, c’est l’employeur qui verse une partie du salaire du travailleur au créancier afin de rembourser la dette.

Un phénomène croissant en Belgique

Le fisc avance deux explications principales pour la hausse des chiffres. « Premièrement, de plus en plus de services publics nous confient leurs créances. Avec une hausse de 5 à 10% chaque année, on en était à un total de 20 milliards d’euros en 2024 », explique Nele Matthys, porte-parole au SPF Finances. « Ensuite, nous avons modernisé nos outils informatiques. Auparavant, la réception des amendes n’était pas automatisée, ce qui était chronophage et comportait des risques d’erreurs. »

Salaires: quels montants le fisc peut-il saisir?

Le Code judiciaire précise explicitement les sommes pouvant faire l’objet d’une saisie et d’une cession. Rassurez-vous: votre salaire net ne peut pas être complètement saisi. Ainsi, en dessous de 1388 euros nets par mois, le fisc ne peut pas saisir votre salaire. Au-delà, les quotités saisies sur salaires sont progressives. Pour l’année 2025, on retrouve les montants suivants:

*de la somme comprise entre ces deux montants.

Si vous avez des enfants à charge et que vous les déclarez, le montant saisissable est réduit de 86 euros par enfant à charge depuis le 1er janvier 2025.