Jardin et voisinage: tonte le dimanche, haie mitoyenne… que dit la loi?

Peut-on tondre sa pelouse le dimanche? Faut-il entretenir le jardin d’un logement que l’on loue? Et peut-on élaguer soi-même les branches d’arbres du voisin qui dépassent? Passons au crible la législation relative aux jardins.

Dans la pratique, les litiges de voisinage liés aux jardins sont fréquents: haies mal taillées, arbres envahissants, nuisances sonores… Pourtant, la législation encadre plusieurs de ces situations. Voici ce que prévoit la loi en Belgique.

L’entretien du jardin est-il obligatoire?

Légalement, vous ne devez pas forcément entretenir régulièrement votre jardin. Votre voisin non plus pour le sien. S’il choisit de laisser pousser arbres, plantes et mauvaises herbes, vous ne pouvez pas toujours vous y opposer. Mais il existe des exceptions.

Ainsi, le règlement communal de votre lieu d’habitation peut contenir des prescriptions relatives à l’entretien des jardins et à la prolifération des mauvaises herbes. De plus, vous ne devez pas accepter de subir une nuisance excessive résultant du manque d’entretien du jardin de votre voisin. Il peut s’agir, par exemple, d’un arbre qui n’est jamais élagué et qui prive votre terrasse de la lumière du soleil.

Si votre voisin ne respecte pas ces règles et ne souhaite pas y remédier après discussion, vous pouvez le convoquer en conciliation devant le juge de paix. Si cette démarche n’aboutit pas, vous pouvez aussi entamer une procédure judiciaire devant ce même juge. En cas d’infraction à un règlement communal, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la commune ou de la ville.

Et en cas de location, qui doit entretenir le jardin?

Lorsque vous louez ou donnez en location un logement, la loi précise qui est responsable de l’entretien du jardin. La législation relative au bail d’habitation diffère selon la Région. Les trois Régions ont établi des listes afin de déterminer quels travaux d’entretien du jardin incombent au locataire et lesquels relèvent du bailleur.

Si le logement loué est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, la loi indique que le locataire est tenu d’assurer l’entretien du jardin. Mais c’est au bailleur de prendre les mesures nécessaires pour faire enlever les arbres qui présentent un danger (un arbre pourri, par exemple). Et il incombe aussi au bailleur de faire élaguer les arbres de grande taille. En Région flamande, la règle veut que le locataire tonde et scarifie la pelouse. Et il lui revient aussi de tailler les arbres et les arbustes dans les règles de l’art.

Peut-on tondre sa pelouse le dimanche?

Il n’existe pas de loi générale interdisant de tondre la pelouse les dimanches ou les jours fériés. Toutefois, le règlement de police de la commune concernée peut prévoir une telle interdiction. D’ailleurs, même en semaine, la tonte peut être interdite en dehors de certaines plages horaires. Mieux vaut donc consulter le règlement local afin de connaître les règles applicables.

Si une interdiction existe et que vous ne la respectez pas, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 350€. Bien que cela soit rare dans la pratique. Si votre voisin ne respecte pas les règles et que cela vous cause un préjudice, vous pouvez l’interpeller à ce sujet. À défaut de résultat, vous pouvez éventuellement contacter la police.

Les branches du voisin dépassent: que faire?

Si des branches d’arbres de votre voisin dépassent la limite séparative des parcelles, vous ne pouvez les enlever vous-même qu’avec son autorisation. La loi prévoit toutefois que vous pouvez lui demander de couper ces branches, en lui permettant dès lors de le faire depuis votre parcelle.

Votre voisin ne donne pas suite spontanément à votre demande? Vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée d’effectuer les travaux. Si, dans les 60 jours suivant cette mise en demeure, il n’a toujours rien entrepris, vous pouvez couper les branches (ou à les faire couper), à ses frais. Si vous le faites vous-même, vous risquez néanmoins d’être tenu responsable des dommages éventuels causés aux arbres ou aux plantations.

Qui doit entretenir une haie mitoyenne?

Si la haie qui sépare votre jardin de celui de votre voisin est mitoyenne, vous devez chacun entretenir la haie de votre côté. S’il s’agit d’une haie appartenant à votre voisin, vous pouvez lui demander d’en assurer l’entretien, à condition de lui permettre d’intervenir depuis votre parcelle.

Dans la pratique, des litiges peuvent surgir quant au caractère mitoyen de la haie, par exemple si votre voisin a jadis planté la haie sur la limite séparative sans l’accord de l’ancien propriétaire. En cas de contestation de ce type, il appartient en dernier ressort au tribunal de trancher. Si la haie appartient exclusivement à votre voisin et qu’elle est plantée à une distance inférieure à 5cm de la limite séparative, vous pouvez aussi demander son arrachage.