Le livret de mariage n’a plus de valeur juridique
Il ne devrait cependant pas disparaître, car les autorités communales sont encouragées à en faire un objet à haute valeur symbolique et sentimentale. Mais il ne constitue déjà plus une aide pratique dans le cadre des démarches de succession, entre autres.
Les livrets de mariage ne sont plus des extraits officiels d’actes. Dans une circulaire ministérielle destinée aux autorités locales, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, précise aux communes que les livrets de mariage ne sont plus obligatoires. Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge le 1erjuin 2022.
C’était la preuve du mariage civil
Lorsque les couples se disent « oui », la tradition veut que cette démarche s’accompagne de la remise d’un livret de mariage. « Initialement, ce livret servait de preuve du mariage civil afin que les autorités religieuses puissent procéder au mariage religieux, rappelle le cabinet de la Justice dans un communiqué. Par la suite, d’autres mentions ont été ajoutées, telles que des extraits du Code civil sur les droits et obligations des époux, faisant en sorte que le livret de mariage était considéré comme un extrait de l’acte de mariage. Il constituait également une aide pratique dans le cadre des démarches de succession par exemple. »
En réalité, plus aucune valeur juridique depuis... 2019 !
La numérisation de l’état civil a cependant conduit à ce que ce livret perde sa valeur juridique. La disposition légale date de juin 2018. Elle prévoit qu’il est uniquement possible de délivrer des copies et des extraits d’actes à partir de la banque numérique de données des actes de l’état civil (BAEC). Les modalités ont en réalité été prévues dans un arrêté royal de février 2019. Concrètement ? « Cela signifie que les livrets de mariage, qu’ils soient établis avant ou après le 31 mars 2019, n’ont plus aucune valeur juridique. Ils sont devenus cérémoniels. »
Conserver et embellir la valeur symbolique
Mais le ministre ne veut pas pour autant faire disparaître les livrets de mariage. Car ils ont une portée symbolique et émotionnelle. Dans la circulaire ministérielle, l’attention des administrations locales est attirée sur le fait que rien ne les empêche de continuer à délivrer des livrets de mariage.
Des carnets plus créatifs
En outre, grâce à la disparition des exigences légales en matière de forme et de contenu, « ils peuvent laisser libre cours à une interprétation plus libre et créative, sans respecter les anciennes exigences formelles. Les administrations locales sont donc libres d’ajouter plus de mentions, avec les personnes qui se marient afin que les livrets de mariage deviennent encore plus ‘authentiques’. »
Au final, cette situation est une opportunité d’embellir le livret de mariage afin d’en faire un « souvenir sentimental ».
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici