Nouvel amour: comment gérer l’argent, le logement et l’héritage?

Comment conjuguer une nouvelle histoire avec un passé patrimonial déjà (bien) rempli? Enfants d’une première union, biens propres, pension, logement… Vivre à deux suppose de faire les bons choix juridiques.

Lorsqu’un couple se reforme à un moment de la vie où chacun possède déjà un patrimoine et parfois des enfants issus d’une précédente union, la prudence juridique s’impose. « La première erreur consiste à ne pas consulter un notaire suffisamment tôt dès qu’un projet existe », rappelle le notaire Jérôme Otte. Et ce, qu’il s’agisse d’une cohabitation, d’un achat ou d’un investissement.

« Tant qu’il n’y a ni mariage ni achat en indivision, les effets juridiques restent limités », explique le notaire. « Il faut cependant réfléchir à la manière dont les partenaires contribuent financièrement à la vie commune. Et se demander si celui qui paie davantage souhaite être remboursé. Ou si cette contribution est considérée comme non récupérable. Il s’agit de questions à clarifier dès le départ ».

Vivre ensemble: un choix juridique déterminant

En Belgique, la vie à deux est encadrée par 3 statuts juridiques: la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Chacun implique des droits, des obligations et un niveau de protection différents, notamment en cas de séparation ou de décès.

1. La cohabitation de fait: pas de protection

Ce statut ne nécessite aucune formalité et n’offre aucune protection automatique. Chaque partenaire reste propriétaire de ses biens et, en cas de séparation ou de décès, le survivant n’a aucun droit successoral, sauf disposition particulière prévue par testament ou donation.

2. La cohabitation légale: premier cadre protecteur

Ce statut instaure un premier cadre protecteur. Il protège le logement familial, impose une contribution aux charges du ménage et prévoit une solidarité pour certaines dettes. Les patrimoines restent toutefois séparés et, au décès, le survivant ne reçoit que l’usufruit du logement et des meubles. Ce statut peut être complété par une convention de cohabitation.

3. Le mariage: protection la plus complète

Ce statut offre la protection la plus complète. Il implique des obligations et un cadre patrimonial défini par un régime matrimonial. Au décès, le conjoint survivant reçoit en principe l’usufruit de la succession, les enfants héritant de la nue-propriété. Ce statut suppose une réflexion approfondie sur le régime matrimonial et l’organisation successorale, surtout en présence d’enfants d’une union antérieure.

Acheter un bien immo quand on a des enfants

« L’achat d’un bien immobilier marque un tournant dans les familles recomposées », souligne Jérôme Otte. Les enjeux deviennent alors plus complexes. Il faut évoquer les quotes-parts de chacune des parties, les apports personnels, la présence d’enfants de part et d’autre, ainsi que la volonté éventuelle de favoriser certains héritiers.

« Néanmoins, le droit belge permet aux enfants d’exiger leur réserve héréditaire au décès de leur parent lorsque les libéralités sont trop importantes, qu’elles soient faites au partenaire ou à des beaux-enfants. D’où la nécessité d’être bien informé avant de poser des actes patrimoniaux ».

Protéger son partenaire sans léser les enfants

Pour protéger un partenaire, plusieurs outils existent. « Tout dépend de l’objectif poursuivi », ajoute le notaire.

Clause d’accroissement: protection très efficace

La clause d’accroissement est extrêmement efficace lorsque l’intention première est de protéger le partenaire. « Dans le cadre de l’acquisition d’un bien, cette clause prévoit que le survivant est réputé en avoir toujours été propriétaire. Le bien n’entre donc pas dans la succession et les enfants ne peuvent pas invoquer leur réserve. Le survivant doit toutefois payer des droits d’enregistrement comme s’il rachetait la part du défunt. »

Mariage et testament: sécuriser le logement du survivant

Pour les couples désireux de protéger le survivant sans priver les enfants du premier lit, le mariage constitue une base solide. Jérôme Otte rappelle que le conjoint survivant bénéficie alors de l’usufruit de la succession, même en présence d’enfants non communs.

Ces droits peuvent être complétés par un testament attribuant au partenaire l’usufruit de la pleine propriété d’un bien et que les enfants ne reçoivent la totalité de leur part qu’au décès du survivant. Ce mécanisme garantit que le partenaire peut continuer à vivre dans le bien. Ces aménagements sont cependant soumis aux limites de la part réservataire des enfants (la moitié du patrimoine du défunt).

Mariage ou cohabitation, quel impact sur la pension?

Le statut du couple influence la pension légale selon des règles distinctes. Ainsi, seul le mariage peut ouvrir le droit à la pension au taux « ménage » pour les salariés et les indépendants, plus avantageuse lorsque l’un des conjoints dispose de droits propres limités. La pension du conjoint actif peut alors être majorée (× 1,25).

L’administration compare toujours ce montant avec le total des deux pensions au taux isolé et retient la solution la plus favorable. Ce régime est soumis à conditions: le conjoint sans pension propre ne peut percevoir certaines allocations sociales ni exercer une activité professionnelle au-delà des plafonds autorisés.

Quant à la pension de survie, elle est réservée aux couples mariés. Les cohabitants légaux n’y ont pas droit, sauf exception lorsque la durée cumulée de cohabitation légale et de mariage atteint au moins un an et que d’autres conditions sont remplies.

Enfin, la cohabitation, qu’elle soit légale ou de fait, n’ouvre aucun droit à la pension de ménage. Chaque partenaire perçoit sa pension au taux isolé, sur base de sa propre carrière, sans droit à une pension de survie ni à une allocation de transition.

Familles recomposées: comment éviter les tensions

Au-delà des aspects strictement juridiques, le notaire insiste sur l’importance de la dimension humaine. Il affirme que cela est fondamental. Dans les familles recomposées, les tensions naissent souvent du silence. Il recommande, lorsque cela est possible, de parler clairement avec les enfants des dispositions prises. Même s’ils ne les approuvent pas, ils comprennent alors qu’il s’agit d’une décision mûrement réfléchie.

Lorsque la discussion directe est impossible, il existe une alternative. Le notaire conseille de joindre au testament une lettre d’intention rédigée séparément. Elle permet d’expliquer les choix effectués. Elle aide les enfants à comprendre que ces décisions reflètent réellement la volonté de leur parent. Cela réduit les tensions et facilite l’acceptation.

Argent et couple: la check-list indispensable

Voici les bonnes habitudes à prendre avant de s’engager:

• Consulter un notaire avant toute cohabitation, achat ou investissement.
• Faire l’inventaire de ses biens, revenus, épargnes.
• Clarifier la contribution financière de chacun (dépenses récupérables ou non).
• En cas d’achat immobilier, fixer quotes-parts, apports personnels et objectifs successoraux.
• Vérifier l’impact de la réserve héréditaire des enfants.
• Choisir les bons outils de protection du partenaire (testament, clause d’accroissement, mariage).
• Adapter l’organisation successorale pour protéger le survivant.
• Informer les enfants ou joindre une lettre d’intention au testament.
• Choisir le statut de vie commune (fait, légal,mariage) en connaissance des effets juridiques.
• Anticiper l’impact sur la pension.