Tout ce que vous devez savoir sur votre pension

Des réponses claires à toutes vos questions.

Contenu :

– Demande de pension
– Montant de la pension
– Calcul de la pension
– La durée de la carrière
– Les revenus complémentaires
– La pension de ménage
– La pension de survie
– En cas de divorce
– La pension après une maladie
– Le bonus de pension
– Les réponses de Marie Arena
– Un bon conseil !

Nous avons sélectionné une vingtaine de lettres et de mails traitant de problématiques susceptibles d’intéresser tous ceux qui préparent leur retraite ou l’ont déjà prise. Et nous les avons soumises à une équipe de consultants de l’Office national des pensions (ONP) qui répondent de manière très didactique. La ministre des Pensions, Marie Arena, réagit, pour sa part, aux questions qui ont une portée politique.

Demande de pension

 » Comment dois-je faire ma demande de pension en tant que salarié et quels sont les documents dont j’ai besoin ?  » A.D., Rumst

Vous pouvez introduire votre demande de pension soit auprès de votre administration communale, soit lors d’une des permanences organisées par l’Office des pensions. Vous pouvez aussi vous rendre personnellement à la Tour du Midi ou dans l’un de ses bureaux régionaux. Emportez votre carte d’identité et/ou votre carte SIS. Vous n’avez pas besoin de fiches de pension des années travaillées. Mais elles pourront vous être utiles s’il survient une contestation à propos du montant de votre pension.

 » Je suis né en 1943 et j’ai déposé ma demande de pension de salarié en novembre 2007, mais à trois mois de ma pension, je n’ai encore reçu aucune nouvelle. Est-ce normal ?  » Elio Puppin, Somzée

Vous aurez 65 ans en cette année 2008, atteignant ainsi l’âge légal de la pension. Pour les femmes, il est encore de 64 ans, mais dès 2009, il sera de 65 ans pour tout le monde. Vous ne deviez en fait même pas prendre la peine d’introduire une demande de pension. Un an avant votre 65e anniversaire, l’Office national des pensions (ONP) a démarré automatiquement votre dossier de pension. Seuls ceux qui veulent prendre une pension anticipée – entre 60 et 64/65 ans – doivent faire la demande eux-mêmes. Si vous avez eu une carrière mixte (vous avez travaillé pendant une période comme indépendant ou fonctionnaire), vos données personnelles doivent s’échanger entre les différents services : l’ONP pour les salariés, l’Inasti pour les indépendants et le Service des pensions du secteur public (SdPSP) pour les fonctionnaires. Ce qui peut prendre du temps et expliquer que vous n’ayez pas encore reçu de nouvelles.

 » J’ai 62 ans et je suis en  » pseudo-prépension  » (Canada Dry). Quand dois-je demander ma pension ou cela se fait-il automatiquement ?  » Micheline Vannieuwenhuyse, Dentergem

Vous avez arrêté le travail dans le cadre de la réglementation Canada Dry, ce qui ne correspond pas à une  » vraie  » prépension. Vous êtes donc considérée comme  » chômeuse ordinaire  » et non comme prépensionnée. Les vrais prépensionnés ne peuvent pas prendre de pension anticipée à partir de 60 ans et sont mis d’office à la pension à 65 ans. Vous, par contre, en tant que chômeuse, avez le droit de prendre votre pension anticipativement à partir de 60 ans, mais vous devez satisfaire à certaines conditions. Vous devez pouvoir prouver une carrière de 35 ans minimum dont chaque année calendrier doit correspondre au moins à 1/3 d’un emploi à temps plein. La pension de retraite ne vous sera versée que lorsque vous ne toucherez plus d’allocations de chômage.

Si vous voulez prendre une pension anticipée (entre 60 et 65 ans), vous devez en faire vous-même la demande. Si vous attendez jusqu’à votre 65e anniversaire, elle vous sera octroyée automatiquement.

 » Mon épouse a 62 ans. Elle a arrêté de travailler à 32 ans, après la naissance de notre 3e enfant. Elle a été infirmière, en partie dans le secteur privé, en partie dans le service public. Où et comment doit-elle demander sa pension ?  » Frans Geerts, Kapellen

Votre épouse a une carrière mixte, effectuée en partie dans le secteur privé, en partie dans le secteur public. Si, dans le secteur public, elle a travaillé comme contractuelle, c’est l’Office national des pensions qui est également compétent pour cette partie-là de sa carrière. Si elle était statutaire, cette partie de sa carrière relève du SdPSP.

En ce qui concerne la partie travaillée dans le secteur privé, votre épouse ne totalise pas suffisamment d’années de carrière pour pouvoir demander une pension anticipée à 62 ans. L’Office national des pensions calculera automatiquement ses droits à la pension lorsqu’elle atteindra ses 65 ans. Elle ne doit donc pas introduire de demande.

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Montant de la pension

 » Je n’ai jamais travaillé ni touché d’allocations de chômage, n’ai-je aucun droit à une pension ?  » Nom connu de la rédaction

Quelqu’un qui n’a jamais travaillé ni eu droit à des allocations de chômage n’a jamais versé de cotisations de pension et ne peut donc pas bénéficier d’une pension personnelle. Celui/celle qui a atteint l’âge de la pension et n’a pas droit à une pension personnelle peut demander la garantie de revenus pour personnes âgées à l’Office national des pensions.

 » Est-il vrai que la pension des employés est plafonnée et que celle des ouvriers ne l’est pas ?  » Jeanine Devocht, Gand

En vertu de la réglementation pour les salariés, la pension est calculée sur base des salaires bruts réellement perçus (ou des salaires fictifs pour les périodes assimilées) qui sont enregistrés sur le compte de pension individuel. Pour les salariés, les rémunérations sont plafonnées depuis 1958. En 1981, les limites de salaires ont été étendues à tous les travailleurs et s’appliquent donc aussi aux ouvriers.

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Calcul de la pension

 » Sur toute ma carrière, j’ai travaillé six ans à temps partiel, à raison de 55 à 75 jours par an. Comment ces années seront-elles comptabilisées pour la pension ?  » Luk Plasschaert, Gentbrugge

Le calcul s’effectue de la même manière que pour les salariés à temps plein. Chaque année de travail donne droit à 1/44e ou 1/45e du montant de votre pension. L’addition de tous ces montants forme celui de votre pension annuelle. Le salaire engrangé pendant les années de travail à temps partiel est évidemment inférieur à celui des années de travail à temps plein. Ces années-là vous donneront donc droit à un montant de pension plus faible.

 » L’année de mon service militaire est-elle prise en compte pour ma pension ?  » Nom connu de la rédaction

La réglementation concernant les salariés assimile le temps de service militaire à une période de travail à condition que la personne ait déjà commencé à travailler comme salarié avant son service militaire ou ait été engagée à titre principal comme salarié dans les 3 ans qui ont suivi la fin de son service militaire.

 » J’ai une carrière mixte. J’ai travaillé quelques années dans le secteur privé, puis à la Communauté française. J’y suis toujours nommée et actuellement en congé pour convenance personnelle sans rétribution. J’ai aussi travaillé pendant 3 ans comme indépendante. Et maintenant, cela fait 11 ans que je travaille au Grand Duché du Luxembourg. Comment sera calculé le montant de ma pension ? Ma pension belge sera-t-elle cumulée avec celle du Grand Duché ?  » Catherine Legrand, Grandhan

Trois institutions interviennent dans l’établissement de votre pension : l’ONP pour la période de salarié, l’Inasti pour la période d’indépendant et le SdPSP pour la période à la Communauté française.

Vous avez travaillé comme salarié tant en Belgique qu’au Luxembourg. Si, au moment où vous demandez votre pension, votre résidence principale est établie en Belgique, votre demande vaudra aussi pour l’étranger. L’ONP enverra les documents nécessaires au service des pensions luxembourgeois. Vous ne devez donc pas y introduire de demande vous-même.

 » J’ai pris ma pension le 1er juillet 2006 et j’avais alors 63,5 ans. Mais les cotisations que j’ai payées en 2006 n’ont pas été prises en compte pour ma pension. C’est tout de même injuste !  » Nom connu de la rédaction

L’année au cours de laquelle vous prenez votre pension n’est effectivement pas prise en compte pour le calcul de votre pension, même si vous avez presté plusieurs mois de cette année et continué à payer des cotisations sociales. C’est la législation qui le veut ainsi.

Ndlr – Pour que cette année soit prise en compte, il faut postposer la prise de la pension au 1er janvier de l’année suivante.

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La durée de la carrière

 » Je suis née en 1951 et en 2009, je totaliserai 40 ans de carrière dont 28 chez mon employeur actuel. A ce moment-là, j’aurai le choix : prendre ma prépension ou continuer à travailler. Que vais-je perdre si je choisis la prépension ? Combien d’années dois-je encore travailler pour bénéficier d’une pension complète ? « Martine Depireux-Collet, Bruxelles

Si vous optez pour la prépension, vous ne pourrez prendre votre pension qu’à 64 ou 65 ans. Les années de prépension seront assimilées aux périodes de travail pour le calcul de votre pension qui prendra en compte votre dernier salaire perçu. Sur ce plan, vous ne perdrez donc rien. Par contre, vous perdrez le bonus qui est accordé à partir du 1er janvier de l’année de vos 62 ans ou du 1er janvier de votre 44e année de carrière. C’est un bonus de 2,08 ? qui est accordé par jour de travail complet.

En 2009, vous aurez 58 ans. Si vous continuez à travailler pendant 2 ans au moins, vous pourrez prendre votre pension anticipée à partir de 60 ans. Vous compterez à ce moment-là 42 années de carrière, ce qui est plus que les 35 ans exigés pour une pension anticipée. Mais vous n’atteindrez pas la carrière complète qui est de 45 ans. Si vous travaillez encore au 1er janvier de l’année de vos 62 ans, vous encaisserez peut-être le bonus de pension. Nous écrivons  » peut-être  » parce que le gouvernement évaluera ce bonus de pension en 2012 et pourrait le supprimer.

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Les revenus complémentaires

 » Quel montant de revenu pourrai-je m’autoriser lorsque j’aurai 65 ans? Aujourd’hui, j’ai 59 ans et je suis prépensionné.  » Rita Werbrouck, Ruddervoorde

En tant que salarié pensionné, vous pouvez actuellement gagner 17.149,20 ? bruts sans enfant à charge et 20.860 ? bruts si vous avez des enfants à charge. Un ancien indépendant peut gagner 13.719,35 ? nets sans enfant à charge et 16.687,98 ? nets avec enfants à charge.

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La pension de ménage

 » Une pension de ménage est-elle toujours plus intéressante ? « Nom connu de la rédaction

Une pension de ménage ne peut être accordée que si on est marié et que le conjoint ne bénéficie pas de revenus professionnels supérieurs aux limites autorisées ni de revenus de remplacement et ne perçoit pas de pension. S’il a droit à une pension de retraite personnelle, le service des pensions cherchera la solution la plus intéressante pour le couple. Si la somme des pensions personnelles, calculées au taux d’isolé (soit 80 % du taux ménage) est inférieure au montant de la pension de ménage, c’est cette dernière qui sera octroyée.

 » Je perçois une pension nette de 1.261 ?. Mon épouse reçoit de la ville une pension de 545 ? et une autre de 57 ? de l’ONP. Ce qui nous sanctionne deux fois : je ne reçois pas de pension de ménage et la pension de mon épouse est sous le minimex. Un couple dont l’un des partenaires est fonctionnaire et l’autre salarié n’a-t-il pas droit à une pension de ménage ? « Eddy Hebnrickx, Anvers

Dans cette situation, il est effectivement impossible d’obtenir une pension de ménage puisque votre épouse bénéficie d’une pension de l’Etat. Dans votre cas, la somme de votre pension d’isolé et de celle de votre épouse est plus intéressante qu’une pension de ménage. Ce qui serait possible (mais moins intéressant pour vous), c’est que votre épouse renonce à sa pension de fonctionnaire. L’ONP pourrait alors vous accorder une pension au taux de ménage.

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La pension de survie

 » Je suis veuve et j’ai un nouveau compagnon. J’aimerais savoir si je conserverais ma pension de survie en cas de cohabitation légale. Et en cas de remariage ? « Nom connu de la rédaction

L’ONP ne fait de différence qu’entre personnes mariées et personnes non mariées. Si vous choisissez la cohabitation légale, vous conserverez votre pension de survie. Par contre, vous la per-drez en cas de remariage.

 » J’ai 53 ans et je perçois une pension de survie de 900 ?. Ce montant se maintiendra-t-il lorsque je serai pensionnée ? Ou peut-il encore diminuer ?  » Nom connu de la rédaction

Nous pouvons immédiatement vous rassurer : le montant que vous percevez actuellement ne peut pas diminuer à l’occasion de votre mise à la pension. Vous pouvez cumuler votre pension de survie avec une pension de retraite, mais jusqu’à un certain plafond.

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En cas de divorce

 » Je suis militaire pensionné. J’ai été marié pendant 28 ans avant de divorcer par consentement mutuel. Je me suis remarié en 2004. A quoi mon ex-épouse aurait-elle droit si je venais à décéder et combien percevrait mon épouse actuelle qui, elle, travaille encore ? « Guido De Keyzer, Gand

Les règles en matière de pension (de survie) après un divorce diffèrent selon que l’ex-partenaire a travaillé dans le secteur privé ou dans le secteur public. Contrairement à l’ex-conjoint d’un salarié ou d’un indépendant, l’ex-conjoint d’un fonctionnaire n’a pas droit à une pension de conjoint divorcé, mais il a bien droit à une pension de survie, du moins s’il ne s’est pas remarié entre-temps. Si vous venez à décéder et que votre ex-épouse ne s’est pas remariée, elle aura droit à une pension de survie qu’elle devra toutefois partager avec votre épouse actuelle. Le montant de pension de survie de votre ex-épouse sera d’autant plus important que le mariage a duré plus longtemps. Sa part sera soustraite du montant global de la pension de survie. Elle doit impérativement en faire la demande dans l’année qui suit votre décès, sous peine de perdre son droit à cette pension. Votre seconde épouse recevra le solde de la pension de survie, qui ne pourra toutefois pas être inférieur à la moitié de la pension de survie globale.

 » J’ai 58 ans et je suis divorcée. Mon ex-mari va avoir 60 ans. J’ai été mère au foyer et je vis actuellement d’une pension alimentaire. Pourrai-je avoir une estimation de ma future pension de conjoint divorcé ? Mon ex-mari doit-il être lui-même pensionné avant que je ne puisse obtenir cette pension ?  » Christine Ergo, Woluwé-St-Lambert

Pour obtenir une pension de conjoint divorcé, vous devez avoir vous-même atteint l’âge légal de la pension ou à tout le moins, l’âge de 60 ans (si vous souhaitez prendre une pension anticipée). Vous ne devez donc pas nécessairement attendre que votre ex-mari soit pensionné. Et vous pouvez déjà demander une évaluation de cette pension au service des estimations : 088 50 601. Attention Le montant ne vous sera pas communiqué par téléphone, mais envoyé par courrier.

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La pension après une maladie

 » J’ai 52 ans et je suis invalide depuis 2004. Cela aura-t-il une influence sur ma pension ? J’ai une carrière de 30 ans.  » Jacques Leduc, Tongres

Les périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’invalidité sont assimilées à des périodes de travail pour le calcul de la pension à condition que vous bénéficiiez d’allocations de maladie ou d’invalidité.

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Le bonus de pension

 » Mon mari a pris un crédit-temps à mi-temps et à 60 ans, il sera obligé de prendre sa retraite. Or nous avons appris qu’un bonus était octroyé à ceux qui continuent à travailler entre 62 et 65 ans. Peut-il retravailler à 60 ans (ou plus tôt) ? S’il retravaille à mi-temps, sa pension ne risque-t-elle pas de diminuer ? Quelle sera l’incidence sur sa pension s’il retravaille comme indépendant ? « B. F, Ath

Si votre mari veut ou doit prendre sa pension anticipativement à 60 ans, il peut suspendre sa pension et recommencer à travailler. Dès qu’il arrêtera son activité professionnelle ou que ses revenus redescendront sous les limites autorisées, ses droits à la pension pourront être rétablis. Cette période de travail supplémentaire ne lui donnera pas droit à une pension plus élevée et ne lui permettra pas non plus de profiter du bonus de pension. La seule manière d’augmenter sa pension et de toucher le bonus en retravaillant serait de rembourser tous les montants de pension déjà perçus. Ce n’est qu’ainsi que sa pension pourrait être recalculée en fonction d’une nouvelle date de prise de cours et que les nouvelles années de carrière viendraient s’ajouter. Le bonus de pension lui serait aussi octroyé.

Si votre mari ne doit pas prendre sa pension à 60 ans et qu’il continue à travailler à mi-temps, en dehors du système de crédit-temps, cette activité professionnelle ne sera pas assimilée à un temps plein pour sa pension.

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Les réponses de Marie Arena

La ministre des Pensions, Marie Arena, défend le principe d’une pension légale correcte. Depuis son entrée en fonction, quatre mesures qui ont pour effet d’augmenter les revenus de plus d’un million de pensionnés ont déjà été approuvées. La Grapa augmente, les pensions minimums sont relevées, la cotisation de solidarité est progressivement supprimée et les limites de revenus autorisés aux pensionnés sont revues à la hausse.

 » Y aura-t-il un jour enfin une véritable liaison des pensions au bien-être ?  » Josiane Paquet, Jambes

Marie Arena : Le gouvernement précédent a instauré un mécanisme de liaison au bien-être des pensions et des autres allocations sociales. Ceci est notamment concrétisé par une garantie d’augmentation de 2 % des pensions de six et de quinze ans et par plusieurs autres augmentations qui ont eu lieu ou auront encore lieu, par exemple, en septembre de cette année.

Mais ceci est encore insuffisant. C’est ainsi que l’on retrouve notamment dans l’accord de gouvernement définitif une  » augmentation du taux de remplacement des pensions « . Ceci signifie concrètement que nous souhaitons rehausser les pensions en sorte que celles-ci reflètent mieux le niveau de vie que les gens connaissaient juste avant leur retraite.

 » On en parle depuis des années, mais quand cessera-t-on réellement de payer la cotisation de solidarité ? «  Emilienne Gillain, Ressaix

Marie Arena : Cette retenue de solidarité, entrée en vigueur le 1er avril 1995, avait été justifiée à ce moment-là par la nécessité d’assurer l’équilibre financier de la sécurité sociale et en particulier des régimes de retraite. Elle devait notamment contribuer à relever les pensions les plus modestes.

Aujourd’hui, la sécurité sociale se porte mieux et il apparaît qu’il est possible de supprimer progressivement cette cotisation tout en relevant les pensions les plus modestes. C’est ainsi qu’à partir du 1er juillet de cette année, la cotisation disparaîtra pour toutes les pensions inférieures à 2.012 ? brut pour un isolé ou 2.327 ? pour un ménage alors même que les pensions minimums augmenteront de 2 %. Cette première diminution s’effectue sur les pensions les plus faibles parmi celles qui étaient affectées par cette cotisation puisque celle-ci était perçue à partir de 1.282 ? par mois.

Les pensions supérieures aux limites instaurées en juillet seront progressivement exonérées de cette retenue mais je veillerai à réaliser ces nouvelles augmentations en parallèle avec de nouvelles augmentations pour les pensions les plus modestes.

 » Beaucoup ont des carrières mixtes. Ce qui leur vaut de n’avoir que des petits bouts de carrière dans chaque secteur (7/45 indépendant, 15/45 salarié, etc.) Pourquoi ne pas calculer la pension sur le nombre d’années de carrière sans tenir compte du secteur où elles ont été prestées. «  Simon Deridder, Malines

Marie Arena : Un calcul de pension basé exclusivement sur le nombre d’années de carrière et donc sans aucune référence au salaire perçu et aux cotisations versées ferait perdre tout ou partie du principe  » assurantiel  » des pensions. C’est parce que je veux que la pension légale – qui est la pension de tous – reste la base solide de notre système de pension que je tiens à préserver ce principe d’assurance avec tout ce qu’il comporte de mécanismes de solidarité : ceux qui ont cotisé plus largement doivent pouvoir bénéficier d’une pension plus élevée mais ceux dont les salaires ont été plus faibles doivent bénéficier de la solidarité.  »

 » Aujourd’hui, il existe des limites différentes de revenus complémentaires autorisés aux pensionnés selon qu’ils ont plus ou moins de 65 ans. Pourquoi y a-t-il une telle différence ?  » Patrick Michiels, Tirlemont

Marie Arena :  » Elle s’explique par le fait que l’on ne désire pas encourager les gens à prendre une pension anticipée. Après l’âge légal de la pension, en revanche, ces limites sont plus élevées et ont encore été rehaussées de 25 % pour 2008. Pour les pensions de survie avant l’âge normal de la pension, les montants ont également été augmentés de 8 % en 2008. « 

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Un bon conseil : Quelques mois de plus = de l’argent en plus !

L’année où vous prenez votre pension n’est pas prise en compte pour le calcul de votre pension. Plus tard vous arrêtez de travailler dans l’année, plus vous perdez. A moins de postposer votre pension au 1er janvier de l’année suivante !

Attention Les données reprises ici ne valent que pour les personnes qui prennent leur pension à l’âge légal ou leur pension anticipée après une carrière de salarié ou d’indépendant. Elles ne s’appliquent pas aux fonctionnaires dont la pension est calculée selon une autre méthode.

Né tard dans l’année ? Pas de chance !

La date légale de prise de la pension est le premier jour du mois qui suit celui de votre 65e anniversaire (64e pour les femmes et 65e à partir du 1er janvier 2009).

Exemple Vous êtes né le 15 août et votre pension doit donc officiellement démarrer le 1er septembre de l’année de vos 64 ou 65 ans. Hélas, les huit mois où vous aurez encore travaillé cette année-là ne compteront pas pour le calcul de votre pension. C’est également vrai pour la prépension et en cas d’allocations de maladie-invalidité.

Postposer au 1er janvier

Si vous êtes né en janvier ou février, vous accepterez sans doute sans trop de regrets que ces un ou deux mois ne soient pas pris en compte pour votre pension. Mais si vous êtes né dans la seconde moitié de l’année, cela vaut la peine d’envisager de postposer la prise de votre pension au 1er janvier suivant. Aucune loi ne vous oblige en effet à prendre votre pension exactement à la date légalement fixée. Prévenez l’ONP et vous recevrez, avec la décision de pension, le formulaire 74 où vous indiquerez la date à laquelle vous souhaitez voir votre pension légale prendre cours.

Poursuivons notre exemple : votre pension légale tombe le 1er septembre et vous voudriez faire compter l’année calendrier en cours. Deux possibilités :

1. vous demandez à votre employeur de pouvoir travailler jusqu’au 31 décembre (un indépendant décide lui-même)

2. s’il refuse, vous devez choisir :

• prendre votre pension le 1er septembre comme légalement prévu et perdre les huit premiers mois de l’année
•  » faire le pont  » : vous demandez à l’ONP de ne faire démarrer votre pension qu’au 1er janvier de l’année suivante. L’année sera prise en compte dans le calcul de votre pension... mais pendant quatre mois (de septembre à décembre), vous ne toucherez pas encore de pension, mais vous n’aurez plus de salaire ou d’allocations. Cette perte sera évidemment compensée au fil du temps par un montant de pension plus élevé.

Attention Pendant les mois de  » pont « , vous n’êtes plus salarié ou allocataire et vous n’êtes pas encore pensionné. Vous ne bénéficiez donc plus d’aucune couverture sociale. C’est un risque à prendre. Si vous le trouvez trop élevé, vous pouvez souscrire une assurance maladie privée pour ces mois-là.

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