Comment adoucir sa fin de carrière

Alléger sa charge de travail pour passer progressivement du travail à la pension ? Si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel et percevoir une indemnité pour les jours non prestés.

Interruption de carrière, crédit temps, emplois de fin de carrière, pension à temps partiel, fin de carrière en douceur… Autant de façons d’arrêter progressivement de travailler plutôt que de stopper net. Certaines mesures ont été mises en place sans grand succès (comme la fin de carrière en douceur), d’autres n’ont carrément jamais vu le jour. Le projet de pension à temps partiel, par exemple, a été abandonné en fin de législature par le gouvernement Michel, mais l’idée a été reprise par la nouvelle coalition Arizona.

Voici donc les différentes options actuelles et attendues pour les prochaines années...

Les emplois de fin de carrière

Dans le secteur public, vous pouvez demander une interruption de carrière. Son pendant dans le privé est le crédit-temps. En outre, l’ensemble des salariés peuvent aussi solliciter un congé thématique : congé parental, congé pour soins palliatifs, congé pour assistance médicale et congé pour aidant proche. Dans cet article, nous nous intéressons aux emplois de fin de carrière dans le secteur privé. Ce système est complémentaire au « crédit-temps avec motif » et s’adresse spécifiquement aux travailleurs de 55 ans et plus qui souhaitent lever le pied jusqu’à leur retraite.

Droit et allocation

Dans le cadre d’un emploi de fin de carrière, vous pouvez passer à mi-temps ou à 4/5 jusqu’à votre pension moyennant le respect de certaines conditions. Étrangement, les réglementations sont différentes pour déterminer votre droit à réduire votre temps de travail (sur la base de la CCT n°103) et votre droit à une allocation pour les jours non travaillés (relevant d’un arrêté royal sur le chômage).

Vous pouvez ainsi opter pour un emploi de fin de carrière dès 55 ans (avec des exceptions pour les personnes ayant une longue carrière ou un métier pénible), mais vous ne percevez une allocation qu’à partir de 60 ans, sauf exceptions. Or, cette allocation est essentielle pour votre pension. Seuls les jours non travaillés couverts par une allocation comptent pour votre carrière (voir ci-après).

Mi-temps ou 4/5e

Jusqu’à fin 2024, il fallait avoir travaillé au moins 25 ans comme salarié pour pouvoir réduire son temps de travail à mi-temps ou à 4/5e dans le cadre d’un emploi de fin de carrière. Les années de travail en tant que fonctionnaire ou indépendant ne comptaient pas. Le nouveau gouvernement fédéral prévoit de relever cette condition à 30 ans en 2025, avec une augmentation progressive jusqu’à 35 ans par la suite.

Pour bénéficier d’un emploi de fin de carrière à 4/5e, vous devez travailler à temps plein dans un régime de travail réparti sur 5 ou 6 jours par semaine. Vous n’y aurez donc pas droit si vous travaillez, par exemple, 38 heures par semaine réparties sur 4 jours.

Pour un emploi de fin de carrière à mi-temps, vous devez être occupé au moins à 3/4 temps. Vous ne pourrez donc pas en bénéficier si vous travaillez moins. De plus, vous devez avoir au moins 24 mois d’ancienneté auprès de l’employeur chez lequel vous demandez la réduction de temps de travail (que ce soit à 4/5 ou à mi-temps).

Pour obtenir une allocation pour les jours non travaillés, vous devez tout d’abord remplir les conditions pour bénéficier d’un emploi de fin de carrière chez votre employeur (voir ci-avant). De plus, vous devez avoir 60 ans et ne pas exercer d’activité ou percevoir de revenu non cumulable (renseignez-vous auprès de l’ONEM). Vous devez également respecter la durée minimale : au moins 3 mois pour un emploi de fin de carrière à mi-temps et au moins 6 mois pour un 4/5.

L’impact sur votre salaire

Si vous bénéficiez d’un emploi de fin de carrière, votre salaire est réduit à concurrence de votre régime de travail. Vous êtes donc payé à mi-temps ou à 4/5e selon votre cas. Pour compenser en partie la perte de salaire, l’Office national de l’emploi (ONEM) prévoit une allocation, mais celle-ci n’est versée qu’à partir de 60 ans.

Le fait de percevoir un salaire moindre influence également votre éventuelle indemnité de rupture. Vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement, mais cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas être licencié. Cela signifie simplement que vous recevrez une indemnité complémentaire en plus de votre délai de préavis ou indemnité compensatoire. Cette dernière sera toutefois calculée sur la base de votre salaire en vigueur, c’est-à-dire votre salaire à mi-temps ou à 4/5^e.

L’impact sur votre pension

Le Service des Pensions tient compte du régime de crédit-temps fin de carrière pour votre pension. Si vous recevez une indemnité de l’ONEM, les jours concernés sont entièrement pris en compte pour votre pension de salarié, que cela soit pour déterminer la date à laquelle vous pouvez partir à la retraite ou le montant de votre pension. Autrement dit, ils sont assimilés à une période de travail.

Comment le montant de votre pension est-il calculé ? La méthode actuelle est la suivante : les 312 premiers jours de votre crédit-temps fin de carrière sont intégrés suivant le salaire fictif normal. Le Service des Pensions se base sur votre salaire total de l’année de carrière qui précède immédiatement la période pendant laquelle vous prenez votre crédit-temps fin de carrière.

Au-delà de 312 jours, c’est le salaire fictif limité qui est utilisé. Ce salaire correspond au salaire fictif normal plafonné au salaire minimum garanti annuel. Ce dernier s’élève actuellement à 32.764,09 euros (selon l’index en vigueur).

Ce que prévoit l’accord de gouvernement

L’accord de gouvernement fédéral stipule que : « Pour les travailleurs âgés en fin de carrière, il reste possible de travailler à temps partiel (1/2 ou 4/5e) via un emploi de fin de carrière à partir de 55 ans, pour autant qu’à partir de 2025, ils aient une carrière professionnelle d’au moins 30 ans, avec au moins 156 jours travaillés par année. Cette condition sera progressivement augmentée à 35 années de carrière en 2030. »

« Toutes les périodes de chômage, de RCC, de pseudo-prépensions et d’emplois de fin de carrière seront assimilées à un salaire fictif limité à compter de la date de l’accord de gouvernement. »

La condition de carrière pour bénéficier d’un emploi de fin de carrière sera donc durcie, passant de 25 années de travail en tant que salarié à 30 années et ensuite à 35 années. De plus, la manière dont les jours non travaillés seront assimilés et comptabilisés évoluera également. Il n’y aura plus de distinction entre les 312 premiers jours et les jours suivants. Tous les jours non travaillés dans le cadre de votre crédit-temps fin de carrière seront désormais pris en compte de manière moins favorable pour votre pension.

Attention ! Tout ceci doit encore être traduit en textes de loi dans les deux cas. En attendant, les anciennes conditions s’appliquent toujours.

La pension à mi-temps

L’accord gouvernemental fait également référence à la « pension à mi-temps » en ces termes: « Le gouvernement examinera si l’introduction de la pension à mi-temps est possible, permettant à tous les travailleurs (salariés, indépendants et fonctionnaires) âgés de 60 ans ou plus, qui remplissent les conditions pour une retraite anticipée ou légale, de percevoir la moitié de leur pension tout en continuant une activité à mi-temps. »

Ce n’est pas la première fois qu’il est question de pension à mi-temps. Le gouvernement Michel avait déjà préparé un projet comparable, mais il n’avait pu être acté avant la fin de cette législature, fin 2018. Mais aujourd’hui, l’idée refait surface.

Vous pourriez ainsi prendre votre pension à mi-temps tout en continuant à travailler. Les jours où vous travaillez seraient encore pris en compte pour votre pension.

À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas les modalités pratiques que le nouveau gouvernement souhaite examiner. Quoi qu’il en soit, cela pourrait être une manière de finir sa carrière en douceur, au plus tôt à partir de la date à laquelle vous pouvez prendre votre pension anticipée. Ce qui est actuellement possible à 63, 64 ou 65 ans après 42 années de carrière, à 61 ou 62 ans après 43 années de carrière et à 60 ans après 44 années de carrière.

La condition de carrière pour bénéficier d’un emploi de fin de carrière sera donc durcie, passant de 25 années de travail en tant que salarié à 30 années.