Permis d’urbanisme: enfin des formulaires plus simples à remplir en Wallonie

Moins de paperasse, des formulaires plus clairs… La Wallonie simplifie les demandes de permis d’urbanisme. Une première étape de la transition vers le tout numérique, prévue en 2028.

Le gouvernement wallon a décidé de simplifier et de rationaliser les formulaires de demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2. Mais qu’est-ce qui change et qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les citoyens?

En quoi les formulaires changent-ils?

La réforme a réduit le volume de papiers nécessaires pour les demandes de permis. Concrètement, cela se traduit par :

• Une fusion des formulaires: jusqu’à présent, 10 formulaires différents coexistaient. Pour certains projets, il fallait en remplir plusieurs, alors qu’ils reprenaient souvent les mêmes informations. Désormais, un seul suffira dans la majorité des cas.
• Une réduction des copies à fournir: jusqu’ici, les citoyens devaient parfois fournir jusqu’à 4 copies – en plus de l’exemplaire d’origine – pour justifier leur demande (par exemple la déclaration PEB, ou la note de calcul justifiant le respect du critère de salubrité). Désormais, 2 exemplaires (au total) suffiront.
• Une simplification des formulaires: certaines rubriques inutiles disparaissent, comme  « Antécédents de la demande » et « Situation juridique ». Le citoyen devait jusqu’ici compléter des informations déjà détenues par la commune. Ce ne sera désormais plus le cas : certaines informations redondantes seront automatiquement intégrées.
• Une adaptation du contenu: certaines informations ne seront demandées que si elles sont réellement nécessaires pour le projet. Par exemple, les rubriques liées à l’optimisation spatiale (comme l’artificialisation des sols) ne seront demandées que pour les projets avec architecte.
• Une meilleure lisibilité et clarté: on trouvera désormais une check-list par type de permis, des exemples, un glossaire, des bulles d’informations... Bref, des outils qui permettront d’aider les citoyens à compléter leur formulaire.

Quels avantages pour les citoyens?

Un exemple concret : il ne faut plus désormais qu’un unique formulaire pour construire une habitation avec modification du relief du sol et d’abattage d’arbres, au lieu de 3. En pratique, cela représente plusieurs avantages :

• Un gain de temps: moins de documents à compléter, moins de doublons à fournir? Votre dossier sera traité plus rapidement par l’administration.
• Moins de risque de rejet: le glossaire et les bulles d’informations permettent d’éviter les erreurs, les oublis et les malentendus qui pouvaient autrefois mener à un rejet de vos demandes.
• Moins de situations d’irrégularité: en simplifiant les procédures, la Wallonie les rend accessibles à tout le monde, même aux non-initiés. De quoi encourager davantage de citoyens à introduire correctement leur demande, et ainsi réduire les situations d’irrégularité.

Cette réforme pourrait surtout profiter aux personnes qui se découragent devant la complexité des démarches ou à celles qui vivent dans des communes rurales où les guichets sont moins accessibles.