Viager, la fin du régime fiscal favorable en Wallonie

On repasse à un taux plein dès le 1er janvier 2020.

Les ventes en viager conclues en Wallonie bénéficient, pour quelques jours encore, de droits d’enregistrement réduits à 6% au lieu de 12,5%, ainsi qu’une base imposable réduite pour les viagers occupés*, c’est-à-dire quand les vendeurs restent dans l’habitation. Mais ces avantages, il va falloir en parler au passé. Car, à partir du 1er janvier 2020, le taux va repasser à 12,5 % en Wallonie. Comment expliquer ce rétropédalage ? Dans les colonnes de l’Echo, le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), explique que le dispositif prévu à l’époque a été « sujet à abus et de plus en plus souvent détourné de l’intention du législateur avec la multiplication des fonds financiers d’investissement dans le viager. » Et de citer cet exemple chiffré : sur un bien d’une valeur de 200.000 €, la différence de droits dus peut atteindre 4.800 à 25.000 €. Bref, pour les biens situés en Wallonie, on repasse à 12,5%. Notons que ceux qui ont signé un compromis de vente enregistré avant le 20 décembre 2019 bénéficieront des dispositions favorables au-delà de la date butoir.

En matière de viager, le taux reste de 10% en Flandre et de 12,5% en Région bruxelloise.