Les règles de l’affichage électoral: ouvrez l’œil!

Les affiches électorales ont envahi les rues. Mais tout n’est pas permis en matière d’affichage électoral. Si les règles peuvent varier selon les règlements locaux et les arrêtés de gouverneurs de province, elles tendent à s’homogénéiser au fil des élections. En voici les grandes lignes.

Dans l’espace public, les affiches électorales ne peuvent être collées aux seuls emplacements réservés par les autorités : ce sont les fameux panneaux communaux mis à la disposition des listes. Ces emplacements peuvent être répartis de manière égale entre les différentes listes. Souvent, pour éviter les conflits et le surcollage peu écologique, ce sont des ouvriers communaux qui appliquent les affiches de tous les partis. Les affiches, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être appliquées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable. Il y a également des tailles à respecter, par exemple les panneaux ne pourront pas avoir une taille supérieure à 4 m².

Pas sur les arbres

En dehors des panneaux électoraux mis à la disposition des partis, le collage des publicités électorales est généralement interdit sur la voie publique, arbres, plantations, poteaux d’éclairage, bornes, ouvrages d’art et autres monuments qui bordent les chaussées.

Pas la nuit

Et pour éviter de troubler la tranquillité des riverains, la plupart des entités interdisent de coller des affiches entre 22h et 7h du matin jusqu’à la date des élections. Des communes sont encore plus sévères en interdisant l’apposition d’affiches électorales aux endroits évidemment autorisés, entre 20h et 8h du matin.

Et dans l’espace privé?

Concernant les terrains privés, les poseurs d’affiches doivent avoir obtenu l’autorisation écrite du propriétaire au préalable. Notons que les vitrines commerciales vides dans les villes peuvent très bien devenir des lieux stratégiques d’affichage. Le propriétaire du commerce recevra parfois même un petit loyer pour avoir concédé toute une vitrine. Quant au reste, tout un chacun est bien entendu libre de coller une ou plusieurs affiches électorales représentant un parti, une liste ou un candidat sur son véhicule personnel, sur la façade de sa maison, sa palissade, à ses fenêtres...

Sanctions

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles d’affichage ? Comme pour tout règlement de police, la commune dispose des sanctions administratives classiques. Elles varient selon les entités, mais les amendes peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros dans de grosses communes.