Locataires, l’abandon de recours ne vous protège pas toujours!

Une clause du contrat de bail peut laisser croire que les locataires sont entièrement protégés. Une impression trompeuse!

Les propriétaires peuvent choisir de souscrire une assurance incendie intégrant une clause dite « d’abandon de recours contre le locataire ». Mais de quoi s’agit-il?

Concrètement, si un sinistre (incendie, dégât des eaux, etc.) survient, l’assureur du propriétaire indemnise les dégâts sans se retourner contre le locataire, même si celui-ci est responsable. Une solution qui semble rassurante. Le propriétaire paie une prime un peu plus élevée, souvent répercutée dans le loyer, tandis que le locataire pense qu’il n’a plus besoin de couvrir sa responsabilité civile locative. Si le bail mentionne bien l’abandon de recours, le locataire est effectivement couvert pour les dommages qu’il causerait au logement, par exemple un dégât des eaux provoqué par sa machine à laver. Mais cette protection reste limitée.

Premier risque

Si le propriétaire est mal ou sous-assuré, l’assureur pourrait ne pas couvrir la totalité des dommages. Le propriétaire pourrait alors réclamer au locataire la part non indemnisée. Il est donc essentiel que le bail mentionne aussi une « renonciation à tout recours », même au-delà de ce que couvre l’assureur.

Deuxième cas de figure

Certains propriétaires choisissent de ne pas déclarer les petits sinistres, pour éviter une franchise élevée ou une augmentation de prime. Dans ce cas, le locataire, qui n’est pas partie au contrat d’assurance, n’a aucun moyen d’obliger l’assureur à intervenir. Le propriétaire pourrait alors lui réclamer le montant des réparations.

Autre danger

Si le propriétaire oublie de payer sa prime, le contrat d’assurance peut être suspendu ou résilié. L’abandon de recours devient alors sans effet, et le locataire risque de devoir assumer tous les frais.

Quid des dommages aux tiers?

Autre point crucial : l’abandon de recours ne couvre que les dégâts causés au bien loué. Si un sinistre, comme une fuite, provoque des dommages chez un voisin, celui-ci (ou son assureur) se retournera contre le locataire. Sans assurance locative à son nom incluant la responsabilité envers les tiers, le locataire devra tout assumer de sa poche. Enfin, cette clause ne protège en rien les effets personnels du locataire : meubles, électroménager, objets de valeur… En cas de sinistre, ces biens ne seront pas indemnisés, sauf si le locataire a souscrit une assurance spécifique pour les couvrir.

Conclusion?

L’abandon de recours semble offrir une solution simple, mais elle ne protège pas le locataire dans toutes les situations. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut souscrire soi-même une assurance incendie avec responsabilité locative. C’est la seule manière de garantir une couverture complète de sa responsabilité et de ses biens.