» Il y a quatre mois, j’ai fait installer une nouvelle cuisine chez moi, mais elle n’est toujours pas terminée. Il manque des portes et l’évier n’est pas encore totalement placé. Ce qui ne m’a pas empêché de recevoir une facture pour le montant total de la cuisine installée. Aussi longtemps que je refuse de payer, l’installateur refuse, lui, de terminer les travaux. Comment résoudre au mieux ce problème ? «
Tant que votre cuisine n’est pas complètement achevée, l’installateur ne peut pas vous réclamer la totalité du prix (sauf si vous en avez convenu autrement). Si une facture portant sur la totalité du prix vous a été adressée, envoyez une lettre recommandée où vous expliquez pourquoi vous ne payez pas le prix complet et mettez l’installateur en demeure d’achever les travaux chez vous dans une délai déterminé (par exemple, 14 jours calendrier). Payez la part non contestée de la facture.
Si l’installateur persiste à ne pas terminer les travaux, vous pouvez vous adressez au tribunal : justice de paix pour les litiges portant sur des montants inférieurs à 1.860 ? ; tribunal de première instance au-dessus de ce montant. Demandez alors la résiliation du contrat et éventuellement des dommages et intérêts. Ne pas s’adresser au tribunal et décider de faire exécuter les travaux par quelqu’un d’autre n’est pas sans danger !
Pour éviter semblable problème, il est préférable de faire insérer dans le contrat de vente une clause spécifiant que le vendeur ou l’installateur s’engage à livrer et placer la cuisine endéans une date déterminée et qu’en cas de dépassement de cette date, il vous sera dû « de plein droit et sans mise en demeure » une indemnité par jour de retard.
