Devez-vous inclure une maison vendue dans votre déclaration d’impôt?

« L’année dernière, nous avons vendu notre maison dans laquelle nous avons vécu pendant près de 50 ans et maintenant, nous louons un appartement. Devrions-nous inclure la somme reçue dans notre déclaration d’impôts? » Un lecteur a posé cette question.

Le temps est venu de compléter la déclaration annuelle de vos revenus de l’année dernière. Cela comprend vos revenus professionnels, vos revenus mobiliers (comptes bancaires, obligations, actions,...), vos revenus immobiliers (maisons, appartements, terrains). Une grande partie des contribuables reçoivent une déclaration d’impôt pré-remplie. Il s’agit d’une proposition de l’administration fiscale, qui suppose qu’elle dispose de toutes les informations nécessaires pour pouvoir vous faire une proposition. Vous devez bien sûr la vérifier. Si les informations fournies sont correctes et complètes, vous n’avez rien à faire de plus. Vous n’avez même pas à signer le document et à le renvoyer. Bien sûr, il se peut que quelque chose ait changé en 2024, et les autorités fiscales n’en sont peut-être pas (encore) conscientes.

Supposons, par exemple, que vous ayez vendu votre maison familiale en 2024 et que vous n’en soyez plus le propriétaire. Vous n’aurez alors plus de « revenus immobiliers ». Mais qu’en est-il de la somme que vous avez reçue? L’administration fiscale considère-t-elle qu’il s’agit de « revenus immobiliers »? Devez-vous déclarer cette somme et serez-vous imposé sur celle-ci ?

La vente d’un bien: à déclarer?

La vente de votre maison où vous avez vécu pendant 50 ans est considérée comme la « gestion normale de votre patrimoine privé ». Or, selon la loi, cette gestion normale n’entraîne pas de taxation sur les opérations ou plus value réalisées par un contribuable. Ainsi, la vente d’un bien immobilier n’est pas imposable dans le cadre de l’impôt des personnes physiques, sauf si une plus-value est réalisée dans certaines conditions spécifiques (voir plus bas). Vous ne devez donc pas déclarer le prix de vente dans votre déclaration d’impôt 2025.

Ce que vous devez déclarer en 2025 (revenus 2024)

Ce n’est qu’en cas de « gestion anormale » que vous serez imposé. Ainsi, dans des cas bien précis, la vente peut donner lieu à une taxation sur la plus-value, notamment:

• Si vous avez revendu le bien dans les 5 ans après l’achat;
• Si vous avez revendu un terrain dans les 8 ans après l’achat;
• Si le bien n’était pas votre résidence principale ;
• Si vous avez réalisé une plus-value significative dans un contexte spéculatif.

Il faut alors payer une taxe sur les plus-values – de 16,5% à 33% selon les cas -, en plus de la taxe communale. La date de l’acte notarié compte. La valeur ajoutée est alors considérée comme un « revenu divers ».