3 questions sur les pensions complémentaires

Annemie Goddefroy

27-11-2019, 10:00 Mise à jour le: 19-09-2023, 09:23 Source: Plusmagazine

Trois quarts des Belges ont une pension complémentaire, selon les chiffres fournis par la FSMA.

3.759.000 Belges ont une pension complémentaire, selon Het Belang van Limburg. Les chiffres proviennent de la FSMA, la Financial Services Authority, chargée de la surveillance des pensions complémentaires. La FSMA vérifie, entre autres, que les institutions de pension respectent la législation sociale. Le deuxième pilier du système de pension est déjà très répandu, mais il existe des différences importantes entre les contrats.

1. Avez-vous le droit de toucher votre pension complémentaire avant de prendre votre retraite légalement ?

Depuis le 1er janvier 2016, le versement de la pension complémentaire est lié à la pension de retraite légale : si vous prenez une retraite anticipée, votre pension complémentaire sera versée automatiquement. Même si votre plan de pension complémentaire prévoit un âge de départ à la retraite différent. Vous ne pouvez donc pas toucher votre pension complémentaire avant le début de votre pension légale. Inversement, vous ne pouvez pas » laisser dormir » le montant de votre pension complémentaire si vous avez pris votre pension légale.

Mais que se passe-t-il si votre régime de pension fixe l’âge de la retraite à 60 ans ? Dans ce cas aussi, il n’est normalement pas possible de percevoir la pension complémentaire si vous ne prenez pas votre retraite. Le régime de pension continuera de s’appliquer aussi longtemps que vous travaillerez, même si vous n’avez pas atteint l’âge de 65 ou 67 ans, par exemple.

Ce principe s’applique également aux droits à la pension complémentaire que vous avez acquis dans le cadre d’un emploi antérieur.

Exceptions : vous ne pouvez continuer à percevoir le montant de votre pension complémentaire que dans les cas suivants, même si vous n’avez pas encore pris votre retraite :

lorsque vous avez atteint l’âge légal de la retraite (actuellement 65 ans), mais que vous décidez de continuer à travailler. Toutefois, votre régime de pension doit prévoir la retraite anticipée.
si vous remplissez les conditions pour une retraite anticipée (actuellement 63 ans/42 ans de carrière ou 61 ans/43 ans de carrière ou 60 ans/44 ans de carrière) mais que vous continuez à travailler.
vous avez eu 55 ans ou plus en 2016 : Si vous avez eu 58 ans ou plus en 2016, la pension complémentaire peut être versée à l’âge de 60 ans, si votre régime de pension le permet. Si vous avez eu 57 ans en 2016, vous pouvez le faire à 61 ans ; si vous avez eu 56 ans en 2016, vous pouvez le faire à 62 ans ; si vous avez 55 ans en 2016, vous pouvez le faire à 63 ans.
si vous avez été licencié et que vous avez le statut de RCC (ex prépension) : vous pouvez bénéficier de votre pension complémentaire avant d’être titulaire d’une pension légale si vous aviez 55 ans au moment de votre licenciement.

2. Devez-vous demander vous-même à l’assureur le versement de votre pension complémentaire ?

Vous n’avez pas besoin de contacter vous-même votre assureur. Si vous prenez votre retraite légalement, le Service fédéral des pensions (l’ancien Office national des pensions) informe votre institution de pension (compagnie d’assurance ou caisse de pension) via SIGEDIS, l’institution gouvernementale qui centralise les données de pension. Votre assureur ou votre fonds vous contactera et vous demandera un certain nombre de détails (par exemple, votre numéro de compte bancaire) et vous demandera de choisir entre un paiement en intérêts ou en capital. Après avoir fourni à l’institution de pension les informations demandées, votre pension complémentaire est versée dans les 30 jours.

3. Comment retrouver vos anciens contrats ?

En principe, tous vos contrats relatifs aux pensions complémentaires doivent être inclus dans MyPension. Dès lors, l’assureur n’est plus tenu d’envoyer un relevé annuel. Sur MyPension, vous recevez des informations sur le montant total des réserves que vous avez constituées dans le cadre de votre contrat de pension complémentaire. Habituellement, vous recevrez également des informations sur le montant auquel vous aurez droit si la réserve actuelle est maintenue jusqu’à la date de fin. Pour les contrats en cours, vous voyez aussi la performance attendue, le montant que vous recevrez si non seulement la réserve actuelle est maintenue, mais aussi si les cotisations à verser seront aussi élevées qu’aujourd’hui.