Achat d’un logement: protégez-vous grâce à la clause suspensive

Après la visite d’un appartement ou d’une maison, vous êtes décidé à l’acheter. Faire une offre, c’est vous engager officiellement vis-à-vis du vendeur. S’il accepte, plus moyen de vous rétracter, même en cas de difficultés financières inattendues. Pour éviter ce problème, complétez votre offre d’une clause suspensive.

Lorsque vous faites une offre sur un bien immobilier, et que le vendeur donne son accord, vous ne pouvez en principe pas faire marche arrière. Plus question donc d’annuler l’achat, même si la banque refuse de vous accorder un prêt. Pour éviter ce cas de figure, une clause suspensive qui conditionne votre offre sera extrêmement précieuse.

Qu’est-ce qu’une clause suspensive?

Au moment de faire votre offre, vous ajoutez des clauses, des conditions claires et strictes qui doivent être respectées pour que la vente ait bel et bien lieu. En d’autres termes, cette clause suspensive vous permet d’émettre une réserve. Si la ou les conditions sont réunies dans le délai convenu, la vente peut intervenir de manière définitive. Sinon, l’offre n’est plus valable.

Quelles sont les conditions suspensives ?

Tout le monde n’a pas la même situation et les raisons d’inclure une clause suspensive au contrat varient d’une personne à l’autre. Voici les conditions les plus courantes:

• Une date d’échéance de l’offre. Sinon, votre offre est en principe valable pour une durée indéterminée;
• L’obtention d’un prêt hypothécaire dans le délai imparti;
• L’obtention de certaines attestations en temps opportun: permis d’environnement, contrôle technique de l’installation électrique, preuve à propos des risques d’inondations...;
• La garantie d’éventuels travaux supplémentaires effectués par le vendeur.

Attention, vous ne pouvez pas insérer une clause suspensive dans le seul but de pouvoir réfléchir plus longtemps quant à l’achat de l’habitation. Faire une offre, c’est en principe prouver que vous avez déjà entrepris les démarches nécessaires pour mener à bien la vente.

Comment faire une offre sûre et solide

En préparant bien votre offre, vous allez faciliter les choses tant pour vous que pour le vendeur. Pour conclure, encore quelques conseils:

• Avant de faire votre première offre, vérifiez auprès de votre banque que vous disposez d’une assise financière suffisante pour pouvoir acheter l’habitation
• Ne vous laissez jamais mettre sous pression : visitez l’habitation et demandez les informations utiles (certificats, attestations...) afin de pouvoir faire un choix en connaissance de cause
• Faites toujours une offre par écrit et mentionnez-y clairement les principaux éléments, comme la ou les clauses suspensives, la date d’échéance de l’offre, mais aussi l’adresse de l’habitation, les données du vendeur, la date et les indispensables signatures.

Source: Immoweb