Ce que vous pouvez faire (ou pas) dans votre jardin

Pas question de faire n’importe quoi dans votre jardin ou sur votre terrasse. Voici quelques règles élémentaires à respecter si l’envie vous vient de faire une fête, un barbecue ou des plantations.

Votre liberté s’arrête là où commence celle d’autrui. Cet adage s’applique à de nombreuses situations. Y compris aux barbecues d’été et aux fêtes au jardin. Encore plus aux bricoleurs qui profitent du beau temps pour monter une cabane au fond du jardin, aménager une terrasse, tailler la haie...

Les règles à respecter datent du vieux Code Rural. La réglementation est une matière fédérale mais son application relève des Régions. Et comme si ce n’était pas encore assez compliqué : les prescriptions locales sont parfois plus strictes que la réglementation générale. Une nouvelle réglementation actuellement à l’étude devrait être instaurée dans un an et demi. Nous y reviendrons.

QUE PEUT-ON PLANTER ET OÙ ?

Arbres, arbustes, haies... Vous ne pouvez pas planter ce que vous voulez où vous voulez. Les arbres à haute tige (plus de 3 mètres si on les laisse pousser) doivent être placés à deux mètres au moins de la ligne séparative du voisin. Pas besoin d’un permis pour planter des arbres à haute tige, mais bien pour les abattre. En Wallonie par exemple, l’abattage des arbres sur un terrain est dispensé de permis, sauf pour les arbres remarquables. Renseignez-vous toujours avant d’agir auprès de votre administration.

Les arbres à basse tige (pas plus de 3 m) doivent être plantés à 50 cm de la limite des parcelles. Cette règle vaut également pour les haies qui ne sont pas plantées de commun accord sur la ligne séparative. Une nouvelle réglementation qui pourrait entrer en vigueur dans plusieurs mois ne fera plus la différence entre haute et basse tige mais prendra en compte la croissance future de l’arbre.

Vous pouvez planter des arbres fruitiers en espalier de chaque côté d’un mur commun. Si le mur n’est pas commun, seul le propriétaire en a le droit.

Et si vous avez planté l’arbre, l’arbuste ou la haie trop près de la limite ? Votre voisin ne peut rien entreprendre de lui-même. Il peut toutefois vous demander de l’abattre ou s’adresser au juge de paix. Ce n’est pas parce que les distances requises ont été respectées que votre voisin doit accepter tout et n’importe quoi. Ainsi par exemple, vos plantations ne peuvent pas provoquer de nuisance anormale comme par exemple une ombre trop importante. Le fait d’avoir planté cet arbre alors que vous n’aviez pas encore de voisins ne constitue pas un argument ! Le seul argument valable est la présence de cet arbre depuis plus de trente ans. Dans ce cas, il y a prescription.

Si vous résidez dans un immeuble à appartements, pouvez-vous verdir votre terrasse ? Le règlement de copropriété précise normalement ce qui est autorisé ou non. Il peut par exemple interdire d’y placer des fleurs ou des plantes, ou imposer certains types de plantes. Ces règles sont généralement induites par des considérations esthétiques concernant l’aspect général de la façade qui doit garder un caractère homogène. Des raisons de sécurité incendie (évacuation) ne jouent généralement pas, la plupart des immeubles à appartements étant équipés d’escaliers de secours ou de plateformes refuge, sauf si votre immeuble est plus ancien.

QUE PEUT-ON CONSTRUIRE ?

Une cabane, un car-port, une terrasse, une véranda, un étang,... Plus le jardin est grand, plus on a envie de l’aménager ! Sans oublier les piscines.

Certains travaux d’aménagement nécessitent un permis environnemental (ex permis d’urbanisme), d’autres doivent faire l’objet d’une déclaration, ou sont dispensés. Il faut toutefois respecter certaines conditions. Il faut toujours rester à une certaine distance de vos voisins et suffisamment proche de votre habitation. Qu’il s’agisse d’une cabane de jardin, d’une serre, d’un pool-house, d’un car-port ou d’un garage, vous devez, pour être dispensé de permis, respecter une distance de trois mètres par rapport aux voisins et un rayon de 30 m autour de votre habitation. Les constructions ne peuvent pas non plus dépasser 3,5 m de hauteur. Quant à un étang, il doit être aménagé à 1 m au moins de la ligne séparatrice et dans un rayon de 30 m autour de la maison.

Dans le cas de petits travaux comme l’installation d’un garage ou d’une véranda attenante de 40 m2 maximum, une déclaration suffit. Sachez toutefois que les bâtiments annexes préexistants entrent également en ligne de compte dans les 40 m2. Si votre maison a déjà une cuisine auxiliaire de 12 m2, votre véranda ne pourra pas dépasser 28 m2 sans quoi il vous faudra demander un permis.

Ces règles sont d’application si les annexes dans votre jardin n’ont pas fonction de logement. Si tel est le cas, un permis s’avère indispensable.

Important à savoir : pour tous les travaux, commencez par vous renseigner auprès de la commune qui impose peut-être des règles plus strictes que la Région.

QUID DU CAMPING ?

Il vous est loisible de laisser une installation mobile dans votre jardin sans permis, comme une caravane, un mobil home ou une tente. Pas question pour autant de garer plusieurs caravanes. La caravane ou le mobilhome ne peut être visible de la voie publique et doit se trouver dans un rayon de 30 mètres autour de votre habitation. Il ne peut pas être effectivement habité non plus. Si la caravane ou le mobilhome fait fonction de logement, un permis doit être demandé.

PEUT-ON FAIRE LA FÊTE ?

On peut organiser une fête au jardin par une chaude soirée d’été, papoter entre amis sur fond de musique d’ambiance, à condition bien sûr de tenir compte des voisins. Un simple bavardage entre amis, voire une discussion animée sur la terrasse à 23 h ne peuvent normalement pas être qualifiés de tapage nocturne. Par contre, si la musique est forte, vous pouvez gênez le sommeil des voisins.

Selon le Code Pénal,  » Vous ne pouvez pas vous rendre coupables de bruits ou de tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants « . La loi ne précise pas à quelle heure commence et à quelle heure finit la nuit, pas plus que le nombre exact de décibels autorisé.

Sont généralement qualifiés de nocturnes les bruits intempestifs entre 22 h et 7 h du matin. Si la police se déplace pour la première fois suite à une plainte de vos voisins, elle ne dressera sans doute pas procès-verbal. Sauf si vous avez la fâcheuse tendance à récidiver.

Les communes appliquent un règlement spécifique en matière de tapage nocturne, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 350€ en cas de non-respect. Cette sanction administrative communale permet à la ville ou à la commune de sanctionner la violation du règlement communal ou de police. Le montant de l’amende varie donc d’une commune à l’autre.

PEUT-ON FAIRE UN BBQ ?

Il existe une large gamme d’appareils considérés comme des  » réchauffeurs d’ambiance  » : poêles de jardin ou de terrasse décoratifs, braseros, foyers... Ces appareils ne sont pas conçus pour brûler des déchets (de jardin) et utilisent un combustible précis comme le bois, le charbon de bois, les briquettes, etc. Vous devez toutefois éviter un développement excessif de fumées qui polluent l’air et pourraient occasionner une gêne, voire des dégâts chez les voisins. Selon le Code Rural, vous êtes punissable si les fumées se dispersent sur le bien d’un voisin et abîment sa propriété.

Vous pouvez donc utiliser votre barbecue ou autre appareil chauffant à condition que vos voisins ne s’en trouvent pas incommodés ou préjudiciés. Vous devez aussi le poser à une distance de sécurité par rapport à la limite de la propriété et des plantations du voisin. Renseignez-vous à la commune.

Pour ce qui est des barbecues en dur, pas besoin de permis. S’il existe des distances à respecter par rapport aux propriétés voisines, elles sont spécifiées dans le règlement communal. N’hésitez donc pas à vous informer auprès des autorités communales compétentes.

Peut-on faire un barbecue sur la terrasse de son appartement ? Demandez au syndic quelles sont les règles à respecter. Les consignes sont généralement précisées (mais non contraignantes) dans le règlement d’ordre intérieur. Ce document remplace depuis le 1erjanvier 2019 l’ancien règlement intérieur des immeubles à appartements. Ce règlement ainsi que l’acte de base et le règlement de copropriété sont obligatoires.