Chômage temporaire : qui paye le lundi de Pâques ?

Ce lundi 13 avril 2020 est un jour férié, puisqu’il s’agit du lundi de Pâques. Ce jour-là, les employés sont normalement payés par l’employeur. Mais qu’en est-il si vous êtes au chômage temporaire à cause du coronavirus ?

Ce 13 avril est le lundi de Pâques. Ce jour reste un jour férié, même si cette année, de nombreuses personnes ne se réuniront pas en famille autour d’un bon repas. Une question se pose toutefois : que devient la rémunération des travailleurs en chômage temporaire ? Autrement dit, qui devra les payer ce jour férié ?

En règle général, le travailleur a droit à son salaire pour chaque jour férié légal (ou jour de remplacement) durant lequel il aurait normalement dû travailler. Néanmoins, un régime particulier s’applique si les jours fériés tombent durant une période de chômage temporaire – comme c’est actuellement le cas pour beaucoup de personnes, à cause de la crise du coronavirus.

En cas de chômage temporaire pour cause de force majeure, les jours fériés qui tombent dans les 14 premiers jours calendrier de la suspension pour force majeure sont à charge de l’employeur. Notez que cette période de 14 jours calendrier doit être ininterrompue. Dans ce cas de figure, le travailleur aura en principe droit à son salaire normal.

Concrètement, pour les travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure le lundi de Pâques, les règles suivantes s’appliqueront :

• Les travailleurs qui, à la date du 13 avril, ont été mis au chômage temporaire pour force majeure par leur employeur depuis plus de 14 jours calendriers consécutifs ne recevront pas de salaire de leur employeur pour le lundi de Pâques, mais une allocation de chômage temporaire de l’ONEM. En revanche, ce ne sera PAS le cas si la période ininterrompue de chômage temporaire a commencé le 31 mars ou plus tard. En d’autres termes, pour les travailleurs mis en chômage temporaire à partir du 31 mars, le lundi de Pâques (le 13 avril) sera toujours à charge de l’employeur.
• Les employeurs qui alternent des jours d’occupation et des jours de chômage temporaire devront rémunérer leurs travailleurs pour le lundi de Pâques si ces derniers ont travaillé à partir du 31 mars, même un seul jour. Il en ira de même en cas de suspension ou d’absence qui interviendrait dans la période de chômage temporaire.

Source : Group S