Décryptez votre facture d’hôpital

Votre facture passée au scalpel. Combien chaque poste vous a-t-il coûté ? Et comment contester une erreur ou irrégularité ?

Un Belge sur 7 est hospitalisé chaque année.Arrive inévitablementla facture. Et parfoisquelques exclamations :  » mais quel charabia ! Je ne comprends pas...  » Pour éviter les soucis d’incompréhension, tous les hôpitaux ont pourtant l’obligation légale d’utiliser le même modèle de facture depuis plus de trois ans. Quand vous recevez une facture (environ deux mois après votre sortie d’hôpital), cette dernière comprendra toujours deux grandes rubriques : le résumé des frais à votre charge et la facture détaillée en huit sous-rubriques. Décryptage.

1. LE RÉSUMÉ DES FRAIS

Comme son nom l’indique, cette rubrique résume les frais d’hospitalisation à charge du patient. Et seules les rubriques qui le concernent sont mentionnées. Grâce à ce résumé, le patient voit tout de suite ce que son hospitalisation lui coûte (même pour une hospitalisation d’un jour). La phrase  » XXXX euros à charge de votre mutuelle  » permet de savoir précisément ce que l’Assurance soins de santé obligatoire prend en charge.

Si le patient choisit une chambre à deux lit, la majorité des cas en cas d’assurance hospitalisation, les suppléments de chambre et d’honoraires sont indiqués distinctement. Si un acompte a été versé, le montant encore à payer, voire à se faire rembourser, est également mentionné.

2. LA FACTURE DÉTAILLÉE

Elle se subdivise en plusieurs rubriques qui reprennent les parties à charge de la mutualité, du patient et les suppléments. La version détaillée de la facture reprend huit grandes rubriques :

Frais de séjour ou de résidence

Si vous avez choisi une chambre particulière, c’est dans cette rubrique que les suppléments de chambre apparaîtront. Petite piqûre de rappel : si vous avez opté pour une chambre commune, l’hôpital n’est pas autorisé à facturer de suppléments liés à la chambre. C’est dans la déclaration d’admission que vous avez indiqué le type de chambre souhaité.

Montants forfaitaires facturés

Ils reprennent les analyses biologiques, la radiologie, les médicaments remboursables, les prestations techniques. Si vous possédez une assurance hospitalisation, elle intervient dans le remboursement des tickets modérateurs, c’est-à-dire les montants qui restent à la charge du patient. Attention, les hôpitaux sont autorisés à facturer des honoraires forfaitaires par hospitalisation et par jour, par exemple pour des frais d’imagerie médicale. Et ce, même si vous n’avez pas bénéficié de ces services. Il ne s’agit pas d’une erreur. L’idée de ces forfaits est de mutualiser les frais au profit de tous les patients.

Frais pharmaceutiques

Si la rubrique « Montant forfaitaires facturés  » reprend les médicaments remboursables, la rubrique « Pharmacie, médicaments, parapharmacie, etc. » reprend les médicaments non remboursés par l’assurance obligatoire et les produits de parapharmacie comme de la crème hydratante pour le confort. Les produits de soins comme une brosse à dents sont intégralement à votre charge. La rubrique reprend également les implants et les prothèses pour lesquels il faut payer une quote-part personnelle.

Honoraires médicaux et paramédicaux

Elle reprend les honoraires des prestataires médicaux comme les médecins, kinésithérapeutes, dentistes... Ces prestations sont reprises par spécialité et par prestataire de soins. Le patient doit payer une quote-part personnelle, le fameux ticket modérateur fixé par la loi (accord médico-mutualiste). Attention, c’est ici que les factures peuvent s’envoler! Les médecins peuvent facturer des suppléments d’honoraires supérieurs lors de séjours en chambre particulière. Il faut bien lire sa déclaration d’admission qui, obligatoirement, va mentionner le pourcentage maximal des suppléments d’honoraires.

Exemple donné par la Mutualité socialiste du Brabant :  » selon le tarif légal, une intervention coûte 75 € et le remboursement de votre mutualité est fixé à 50 €. Le ticket modérateur, votre quote-part personnelle, s’élève donc à 25 €. Si le médecin facture un supplément d’honoraires maximum de 100 %, vous paierez donc 100€ : 25€ de ticket modérateur et 75€ de supplément d’honoraires.  » Vous le comprenez aisément, ces suppléments font très vite gonfler la facture à charge du patient. Attention, tous les suppléments d’honoraires sont facturés par l’hôpital. Il ne faut jamais les payer directement au médecin.

La facture contient des codes comme « C » pour conventionné, « NC » pour non conventionné, « P » pour chambre individuelle...

Autres fournitures

Ce poste recouvre les prestations et fournitures médicales non reprises ailleurs comme les plâtres, le sang, les bains désinfectants.

Transport de malades

Cette rubrique reprend les montants facturés pour le transport urgent et le transport non urgent. Un exemple ? Depuis le 1er janvier 2019, les trajets urgents en ambulance ont une tarification unique de 60€ par trajet à charge du patient, peu importe la distance parcourue ! Pour d’autres trajets, la mutualité intervient pour partie dans les frais de transport, par exemple jusqu’à 500€/an pour les transports médicaux non-urgents.

Frais divers

Il s’agit de frais non médicaux comme le téléphone (de moins en moins demandé depuis l’avènement du portable), de la télévision, voire parfois de la location d’un frigo... Ils reprennent aussi les « frais d’hôtel », c’est-à-dire le tarif payé par une personne accompagnante qui dort ou mange sur place. Ce tarif n’est pas à la tête du client. Il est consultable à l’hôpital ou sur son site internet.

TVA

Certains médecins sont assujettis à la TVA. Elle n’est reprise sur la facture que lors de certaines interventions comme les opérations esthétiques non remboursées par l’assurance obligatoire.

Sources du dossier : mutualités chrétienne, neutre, socialiste et libre.