Les bons d’État sont-ils couverts par la garantie des dépôts bancaires?

J’ai investi dans des bons d’État. Sont-ils couverts par la garantie de 100.000€ en cas de faillite de ma banque? Et que signifie « bail-in »?

Lorsque vous souscrivez un bon d’État, vous prêtez votre argent à l’État pour une certaine durée. En contrepartie, vous percevez chaque année les intérêts convenus. À l’échéance, vous récupérez votre capital. Un bon d’État est en fait une obligation émise par l’État.

Votre compte-titres reprenant vos bons d’Etat n’appartient pas à la banque. Vous demeurez toujours le légitime propriétaire de vos titres et avez le droit de les récupérer en cas de faillite de votre banque. Les bons d’État ne sont donc pas couverts par la garantie des dépôts de 100.000€ car ce n’est pas nécessaire étant donné qu’ils n’entrent pas dans la masse des actifs de la banque.

Le « bail-in » est une procédure visant à éviter une faillite. Elle a été introduite après la crise bancaire de 2008 afin que les banques puissent se recapitaliser sans intervention des pouvoirs publics. À cette fin, elles émettent des obligations spécifiques, dites « bail-in », qui absorberont le choc en cas de difficultés.

Conformément à la directive Mifid, votre banque ne peut toutefois vous proposer que des produits correspondant à votre profil d’investisseur. Elle doit donc vous expliquer en termes compréhensibles ce qu’est une obligation « bail-in ».