Les copropriétaires se plaignent des frais bancaires
Ils demandent aux responsables politiques de garantir un service bancaire minimum pour les copropriétés. Des augmentations des coûts de 300 % ou plus sont facturées. Des banques ont commencé à facturer des frais supplémentaires de 200, 250 voire 500 €.
« De plus en plus de copropriétaires sont touchés par l’augmentation des frais bancaires ou l’exclusion bancaire. Notre pays compte un peu moins de 250.000 immeubles à appartements, ce qui représente 1,5 million d’habitants. Ces derniers sont de plus en plus souvent confrontés à l’augmentation des frais bancaires, voire à des exclusions bancaires. Un problème social qu’il ne faut pas sous-estimer. » C’est le message qu’envoient Fedreria, la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique et son homologue flamand CIB.
Obligation d’avoir deux comptes
Selon la loi sur la copropriété, chaque association de copropriétaires (ACP) doit avoir deux comptes distincts : un pour le fonds de roulement et un autre pour le fonds de réserve. Le fonds de roulement est crucial pour le paiement des dépenses courantes, telles que l’électricité des parties communes comme les halls d’entrée et les cages d’escalier, ainsi que pour l’entretien des ascenseurs. Quant au fonds de réserve, il est essentiel pour accumuler des économies en prévision de futurs travaux, y compris ceux liés à l’économie d’énergie ou à la rénovation.
« Ces frais s’ajoutent aux frais de gestion… »
« Les comptes en banque de l’ACP sont donc essentiels. Or, l’ouverture de comptes devient de plus en plus difficile, ou des augmentations des coûts de 300 % voire plus sont facturées, souligne Charlotte De Thaye, la directrice générale de Federia. Beaucoup de banques ont récemment commencé à facturer des frais supplémentaires de 200, 250 voire 500 €. Ces frais s’ajoutent aux frais de gestion mensuels qui sont variables selon la banque. Cela porte rapidement le coût total à minimum 350 € par an, simplement pour disposer d’un compte pour une copropriété. Coût qui est finalement assumé par les copropriétaires. Par ailleurs, ces augmentations « n’ont été communiquées que deux ou trois mois à l’avance. Les syndics et ACP ont été mis au pied du mur. Le transfert des comptes vers une autre banque dans un laps de temps aussi court n’est pas réalisable. »
Exclusion bancaire, inflation
Par ailleurs, toujours selon Fedreria, beaucoup de banques se montrent réticentes à gérer les comptes des ACP. Les syndics qui tentent d’ouvrir un compte se heurtent à des refus, ou à des démarches administratives si compliquées que le résultat est identique.
Un autre souci réside dans le fait que les banques ne proposent plus de comptes à terme ou de comptes d’épargne destinés au capital de réserve. Ils convertissent même, unilatéralement, les comptes existants en comptes courants, les soumettant ainsi aux mêmes frais mentionnés auparavant. De surcroît, avec la disparition des comptes à terme, les intérêts générés sur le capital de réserve sont moins avantageux. En termes de valeur réelle, ajustée à l’inflation, les fonds épargnés perdent donc en valeur. Cela décourage les copropriétaires de constituer une épargne adéquate. Parallèlement, les coûts liés aux projets de construction et de rénovation continuent d’augmenter, dépassant largement le taux d’inflation global.
La solution ?
Pour Federia et CIB, que ce soit pour les immeubles à appartements, résidentiels ou non, un service bancaire minimum devrait s’appliquer urgemment aux deux comptes. Et le compte du fonds de réserve devrait pouvoir être un compte épargne ou un compte à terme.
C’est quoi, un service bancaire de base ?
Il s’agit d’un accès minimal à un compte courant accompagné d’une carte de débit, autorisant des opérations bancaires fondamentales telles que les dépôts et retraits d’argent, les virements bancaires, les ordres permanents, les domiciliations, et les paiements par carte. Le coût annuel de ce service est plafonné à 60 €.
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