Les locataires bruxellois bénéficieront d’un droit de préférence
À partir du 1er janvier prochain, le marché immobilier bruxellois se verra introduire un « droit de préférence » du locataire. Cette nouveauté législative offre une opportunité inédite aux locataires. Qu’est-ce que cela signifie en pratique?
À partir de l’année prochaine, dès qu’un propriétaire souhaitera vendre un bien immobilier à Bruxelles, son locataire bénéficiera immédiatement d’un « droit de préférence ». Cela signifie qu’il aura la priorité pour acheter le logement qu’il occupe. Une mesure destinée à protéger les locataires et surtout à leur faciliter l’accès à un logement. D’autant qu’ils auront investi longtemps dedans.
Droit de priorité inédit
Jusqu’à présent, lorsqu’un propriétaire met en vente son bien immobilier, il est évidemment tenu d’en informer son locataire. Celui-ci peut alors faire une offre pour l’achat dudit bien, mais doit rivaliser avec d’autres potentiels acquéreurs. Au risque de voir le logement lui passer sous le nez, si tant est que son offre ne soit pas suffisamment élevée. Grâce à cette nouvelle mesure, le locataire bénéficiera désormais d’un droit de priorité inédit.
Concrètement, cela veut dire que dès qu’un propriétaire veut mettre en vente son bien, il est tenu d’en informer son locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire disposera alors de 30 jours pour accepter la vente. Mais attention, dans ce cas-ci, pas question de négocier le prix ou les conditions. Si le locataire refuse ou ne réagit pas dans les 30 jours, le bien est mis sur le marché de manière classique.
Autre subtilité: si le bien ne se vend pas au prix demandé et que le propriétaire décide de revoir ses exigences à la baisse (prix inférieur ou à des conditions plus avantageuses), le locataire devra en être informé. Il aura alors 7 jours supplémentaires pour réagir.
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Conditions et exceptions
Le droit de préférence s’applique sous certaines conditions:
- le logement doit faire l’objet d’un bail de résidence principale;
- le locataire doit y être domicilié;
- il doit s’agir d’un bail de longue durée.
Sont exclus:
- les baux de courte durée;
- la vente entre membres d’une même famille.
En revanche, le texte s’applique aux logements sous-loués, aux baux étudiants, et aux colocataires, pour autant que le locataire y soit domicilié et ait affecté le bien loué à sa résidence principale.
Source: Fednot