Vous prêtez une somme d’argent à un ami qui traverse une mauvaise passe. Une règle d’or : consignez ce prêt par écrit. Nous vous donnons les clés pour rédiger un document légalement valable.

Qu’il s’agisse de parents ou d’amis, vous ne seriez pas le premier à vous entendre dire  » Je n’ai jamais reçu cet argent  » ou  » Mais c’était un don, pas un prêt, je ne devais pas rendre cet argent ! « . Or, si discussion il y a, c’est à vous, prêteur, de prouver que vous avez donné de l’argent sous forme d’un prêt. La loi vous oblige en principe à fournir une preuve écrite, sauf si vous étiez dans l’impossibilité d’établir une telle preuve. Vous pourriez, par exemple, dire que, compte tenu du lien familial avec l’emprunteur, vous étiez dans l’incapacité morale de rédiger un contrat écrit. Mais l’argument risque de ne pas peser bien lourd.

Les bonnes données

Votre contrat reprendra les accords que vous passez entre vous.

Indiquez le montant que vous prêtez et ajoutez que l’emprunteur déclare avoir reçu ledit montant et ce, en cash, par exemple, ou par virement ou encore en précisant de quelle manière vous comptez transférer le montant.

Indiquez ensuite pour quelle durée le prêt est consenti (autrement, quand il doit être remboursé au plus tard). Vous pouvez mentionner tant une date précise qu’une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, vous pourriez prévoir, par exemple, que l’emprunteur doit vous restituer l’argent dans le mois qui suit celui où vous en réclamez le remboursement.

Si vous souhaitez que l’emprunteur vous verse un intérêt sur la somme empruntée, mieux vaut indiquer à quel taux vous prêtez l’argent. Mais n’exagérez pas. Sachez que le taux d’intérêt légal se situe en Belgique à 3,25 % en 2010. Vous pouvez en même temps fixer à quelles échéances ces intérêts doivent vous être versés : par exemple, chaque mois, chaque trimestre, chaque année ou au moment où l’emprunt devra vous être intégralement remboursé.

Si vous voulez certaines garanties, vous pouvez aussi les reprendre dans le contrat. Mais, en pratique, c’est tout sauf simple. Si les emprunteurs sont plusieurs, vous pourriez, par exemple, les tenir solidairement responsables du remboursement de l’emprunt, ce qui vous permet de  » choisir  » à qui vous réclamerez la totalité de la somme. A défaut, vous devez réclamer une part à chacun : la moitié à chacun des deux emprunteurs, par exemple.

Que mettre dans le contrat ?

Si vous mettez une convention de prêt sur papier, encore faut-il ne pas le faire n’importe comment. La loi prévoit une série de règles de forme.

Tout d’abord les parties concernées doivent être clairement reprises dans le contrat (nom, prénom, adresse et, s’il s’agit d’une société, siège et numéro d’entreprise). Si, par exemple, vous faites un prêt à un de vos enfants, précisez bien si c’est à lui/elle seul(e) ou à lui/elle et son partenaire ? Dans le second cas, indiquez les deux noms comme emprunteurs.

BON À SAVOIR Si l’emprunteur n’est pas marié sous un régime de séparation de biens, son conjoint doit également signer le contrat.

Toutes les parties doivent apposer leur signature sur le contrat. S’il comprend plusieurs pages, faites apposer un paraphe sur chacune d’elles. Tout comme sur les annexes (par exemple, un plan de remboursement). Sans oublier de mentionner dans le contrat qu’il s’accompagne d’annexes.

CONSEIL Pour éviter toute discussion sur l’authenticité des signatures, demandez de les faire précéder de la mention  » Lu et approuvé « , même si ce n’est pas expressément exigé.

Le contrat doit être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties intéressées. Cela veut dire qu’il doit au moins être établi en deux exemplaires originaux et que chaque partie doit disposer du sien. A défaut, vous risquez que le contrat que vous avez rédigé soit déclaré nul et qu’il ne soit plus utilisable comme preuve. Si le cas se présentait, vous devriez démontrer l’existence du contrat par d’autres moyens, par exemple en vous référant aux remboursements qui auraient déjà été effectués entre-temps.

Pour éviter cela, insérez dans le contrat la phrase suivante :  » Ce contrat est rédigé à la date du ..., à ..., en ... exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu son original. » Ainsi, plus personne ne pourra plus, par la suite, prétendre qu’il n’a pas reçu son exemplaire original au moment de la conclusion du contrat.

La reconnaissance de dette, une alternative ?

En pratique, il arrive régulièrement qu’on travaille, on pas sur base d’un contrat entre deux ou plusieurs parties, mais en faisant rédiger à l’emprunteur une reconnaissance de dette. Il s’agit d’un document où l’emprunteur reconnaît avoir reçu une certaine somme et devoir la rembourser et que le seul emprunteur signe. Il remet cette reconnaissance de dette au prêteur qui en a la garde.

Pour être valable, une telle reconnaissance de dette doit répondre à des conditions strictes. Ce qu’on oublie généralement !

La reconnaissance de dette ne peut pas être entièrement rédigée par traitement de texte. Il faut au moins écrire à la main une mention comme  » Bon pour ... euros  » ou  » Approuvé pour ... euros « .

L’emprunteur doit bien entendu signer la reconnaissance de dette.

Si ces règles formelles ne sont pas respectées, la reconnaissance de dette est nulle et ne peut pas être utilisée comme preuve de l’existence d’un emprunt. Ici encore, vous devriez démontrer l’existence du contrat par d’autres moyens. Par exemple, en vous référant à des remboursements déjà effectués ou à une lettre où l’emprunteur confirme l’existence d’un prêt.