Vente de contrats d’énergie: le porte-à-porte mieux réglementé
Les démarcheurs porte-à-porte doivent désormais respecter un temps de réflexion avant de faire signer un contrat énergie et fournir un formulaire refusant d’être… démarché.
Les tactiques de vente agressives employées dans le cadre de la vente de contrats d’énergie porte-à-porte ou dans les espaces publics ont été fréquemment signalées par le Service de médiation fédéral de l’énergie. Elles sont désormais soumises à une meilleure réglementation.
Que dit la loi? Le vendeur ne peut plus conclure un contrat avec le consommateur lors de la première visite. Le client bénéficie d’un délai obligatoire de réflexion de trois jours avant de décider de signer ou non le contrat. Durant cette période, le vendeur n’est pas autorisé à modifier l’offre initiale.
Concrètement En tant que consommateur, vous ne serez plus en mesure de donner votre accord pour le contrat qu’une fois cette période de trois jours écoulée, que ce soit lors d’un second rendez-vous à domicile, par téléphone ou via e-mail. Cette période vous permet d’examiner les termes du contrat et de les comparer avec ceux d’autres offres.
L’autre idée du législateur? Protéger les personnes les plus vulnérables à qui l’on a fait signer un contrat sur le pas de la porte dans un climat de pression liée à l’urgence.
Une nouveauté étonnante… Le vendeur est désormais tenu de vous remettre un tableau tarifaire du produit avec le nom du produit, son prix, sa durée et les caractéristiques principales du tarif énergétique. Plus étonnant, il est contraint de vous présenter un formulaire vous permettant de déclarer votre refus d’être démarché à domicile par ce fournisseur pour une durée d’un an. Si vous le signez, ni le fournisseur ni ses vendeurs ne pourront vous recontacter avant la fin de cette période.
Quid du droit de rétractation? Ce droit de rétractation est un dispositif légal qui permet aux consommateurs de renoncer à un contrat que vous avez signé durant 14 jours calendrier. Ce droit supplémentaire est toujours valable. Pendant cette période, notifiez au vendeur votre désir d’annuler votre achat en lui adressant une communication écrite: par e-mail, par courrier recommandé ou en utilisant le formulaire de rétractation fourni. Il n’est pas nécessaire de justifier les motifs de l’annulation
C’est le moment de s’intéresser à son énergie… Dans tous les cas de figure, tout en gardant bien votre esprit critique, ne fermez pas complètement la porte aux nouveaux contrats. Il est à noter que les tarifs ont diminué chez l’ensemble des fournisseurs d’énergie, sans aucune exception. Il serait regrettable de ne pas tirer parti de cette opportunité. Pour dénicher l’offre la plus avantageuse, il est conseillé d’utiliser un comparateur adapté à votre Région: CompaCwape pour la Wallonie, BruSim pour Bruxelles, et V-Test pour la Flandre.