Droit

Un nouveau Code pénal arrive. Si la société a beaucoup évolué, notre Code pénal actuel, lui, date de... 1867! L’accent est donc mis sur de nouvelles incriminations, notamment en matière de discrimination ou de violence intrafamiliale. Par contre, des infractions n’y se retrouveront plus. C’est le cas du tapage nocturne qui « ne » fera l’objet que de poursuites administratives ou disciplinaires.