Bientôt un nouveau Code pénal
Alors que la société a beaucoup évolué, le Code pénal actuel date de... 1867 ! Un nouveau Code pénal est donc en préparation. L’accent est mis sur de nouvelles incriminations, notamment en matière de discrimination ou de violence intrafamiliale. L’emprisonnement sera l’ultime remède.
Le Conseil des ministres a définitivement approuvé le projet de loi relatif au Livre II du Code pénal. Il est prêt à être discuté au Parlement. Le nouveau Code entrera en vigueur deux ans après son adoption par le Parlement.
Il fallait passer un grand coup de balai. Car bien que la société ait beaucoup évolué, le Code pénal belge actuel date de 1867. Les incriminations et le montant des peines vont donc être adaptés aux valeurs contemporaines.
Famille, discrimination, suicide, police...
Ce principe s’applique, aux actes de violence intrafamiliale. La peine sera toujours augmentée d’un niveau si le contexte est intrafamilial, ex-partenaire compris.
La discrimination, étendue à l’identité et à l’expression de genre, devient une circonstance aggravante.
L’incitation au suicide devient aussi punissable.
Le terrorisme et la participation à un groupe terroriste entraîneront des peines plus lourdes.
Tout comme la violence à l’encontre des personnes exerçant des fonctions sociétales. Les policiers sont davantage protégés, mais aussi les médecins, secouristes, conducteurs de train, chauffeurs de bus...
Aux oubliettes
A contrario, des infractions pénales tombent en désuétude ou disparaissent du Code pénal comme le travail sexuel (lire plus bas « Ces infractions absurdes qui disparaissent »).
Moins de » case prison «
Enfin, la peine d’emprisonnement n’est plus le point de départ du nouveau Code pénal. Ce dernier va diversifier les peines. Ainsi, des peines de probation obligatoires pourront être infligées, comme suivre des cours de gestion de l’agressivité, se faire admettre dans un centre de désintoxication, travailler avec des victimes de la route... Le champ d’application des peines comme l’interdiction professionnelle ou l’interdiction de conduire va être élargi. Tout comme la peine de travail, l’amende ou la surveillance électronique.
Ces infractions absurdes qui disparaissent
Voici ce qui ne se retrouvera plus dans le Code pénal, selon un communiqué de Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice. Il s’agit, par exemple d’attribuer un titre de noblesse à une personne qui n’y a pas droit ; troubler l’ordre public dans les marchés ou les halles aux grains ; se rendre coupable de fraude dans le choix des échantillons destinés à la vérification du titre et du poids des monnaies d’or et d’argent. Plusieurs choses qui aujourd’hui, dans la pratique, font uniquement l’objet de poursuites administratives (amendes SAC) ou disciplinaires disparaissent également du droit pénal. Il s’agit entre autres du tapage nocturne.