Faut-il toujours appeler la police après un accident de voiture ?

Envisager un arrangement à l’amiable pour compléter le constat ou plutôt faire intervenir les forces de l’ordre ?

Si les dommages sont minimes, si les deux parties sont d’accord sur les circonstances de l’accident et qu’aucune personne n’a été blessée, il n’est pas nécessaire de faire appel à la police. Les parties impliquées peuvent remplir elles-mêmes un constat à l’amiable, le signer et le soumettre à leur compagnie d’assurance respective.

Cependant, il est toujours impératif de compléter et de signer un constat d’accident, puis de le fournir à votre assureur. En cas de responsabilité de l’autre conducteur, sa compagnie d’assurance indemnisera les dégâts causés. Si vous êtes responsable, votre assurance couvrira les dommages à l’autre partie, tandis que vous assumerez les coûts des vôtres, sauf si vous êtes couvert par une assurance omnium.

Il est dans l’intérêt de toutes les parties de rester sur les lieux après la collision pour effectuer toutes les constatations nécessaires, car ces preuves sont essentielles. Si cela n’est pas possible, déplacez les véhicules en sécurité sur le côté de la route après avoir dessiné leur position sur la chaussée. Assurez également votre propre sécurité en portant un gilet fluorescent et en vous déplaçant dans un lieu sûr, tel que derrière les barrières de sécurité sur une autoroute.

Prendre des mesures pour documenter l’accident

Prenez des photos claires de la scène de l’accident, incluant la position des véhicules, les dégâts, ainsi que les traces de freinage, de préférence sous différents angles. Bien que facultatives, ces photos peuvent s’avérer utiles ultérieurement pour préciser des informations telles que la visibilité réduite, les travaux routiers, ou les panneaux temporaires de signalisation.

Portez une attention particulière aux points de repère objectifs, comme les noms de rue lisibles, les numéros de maison, ou la direction prise par les véhicules impliqués.

Prenez les coordonnées des témoins potentiels. Leurs dépositions pourraient s’avérer cruciales par la suite.

Le remplir sur place

Il est primordial de remplir le constat européen d’accident sur les lieux même de l’incident, en collaboration avec l’autre partie impliquée. Même en cas de délit de fuite ou en l’absence de l’autre partie (si vous avez heurté seul un poteau).

Il est également possible de remplir un constat d’accident numérique via l’application Crashform. Certaines informations seront préremplies dans l’application à partir de votre certificat d’assurance.

Prenez le temps nécessaire pour remplir le constat avec précision et exactitude. Ne le signez que si vous êtes entièrement d’accord avec son contenu. Il n’est pas obligatoire de signer un constat d’accident, même s’il a été rempli en présence d’un agent de police.

Et dans quelles circonstances appeler la police ?

En cas de blessés, si l’autre partie est en état d’ivresse, en cas de délit de fuite…

Et si une discussion sur les circonstances de l’accident se déroule et que vous avez besoin d’un médiateur, la police peut intervenir en se rendant sur place pour jouer ce rôle. Si leur intervention conduit à un accord entre les parties, vous pouvez alors remplir le constat d’accident. Cependant, si aucun accord n’est trouvé, la police dressera un procès-verbal qui sera ensuite transmis au tribunal de police. Il est recommandé de demander une copie du procès-verbal d’audition à la police.

Les constatations effectuées par la police ont une force probante particulière. Le procès-verbal comprend des schémas ou des croquis de la situation sur les lieux, ainsi que des déclarations et des explications concernant les circonstances de l’accident et l’état des véhicules. De plus, il contient les informations relatives à l’identité et aux assureurs responsabilité civile des deux parties. Toutes ces informations sont ajoutées au dossier répressif, qui est remis au procureur du Roi et constitue la base principale de l’argumentation.

Quand prévenir mon assureur ?

Vous devez lui fournir les documents suivants dans un délai de 8 jours. Cela inclut le constat européen d’accident que vous avez rempli, une copie du procès-verbal ou son numéro en cas d’intervention de la police, ainsi que les pièces justificatives démontrant les dommages subis, telles que des photographies.