Léguer nos biens à un enfant qui n’est pas le nôtre

Comme vous pouvez désormais léguer une part plus importante de vos biens à qui vous le souhaitez, vous pouvez donc plus facilement favoriser un beau-fils ou une belle-fille ou même un enfant à charge. Mais pour cela, vous devez agir. Et qu’en est-il des droits de succession qu’ils doivent payer?

Depuis septembre 2018, vous pouvez léguer davantage de vos biens – à savoir la moitié de votre patrimoine – à qui vous voulez. Cela signifie que le nombre d’enfants que vous avez n’est plus pris en compte. Cette réforme ouvre donc des perspectives aux familles nouvellement formées ou aux familles avec un enfant à charge. Ces enfants sont élevés par une personne qui n’a pas l’autorité parentale. Il peut s’agir d’un beau-parent, mais aussi, par exemple, d’un ami d’un parent décédé.

Mais n’oubliez pas : vos beaux-enfants ou les enfants dont vous avez la charge ne sont pas vos héritiers légaux. Si vous voulez leur laisser quelque chose, vous devez agir. Faites donc un testament.

Une compétence régionale

Avec un testament, vous pouvez faire de votre beau-fils ou belle-fille votre héritier. La question reste alors de savoir combien cet enfant paiera sur cet héritage. En Belgique, tout dépend de la Région, car les droits de succession sont une question régionale.

En Flandre, un beau-fils ou une belle-fille paie le même taux qu’un enfant légal, sauf si le parent et le beau-parent vivent ensemble depuis moins d’un an. S’ils sont mariés ou cohabitent légalement, la durée de leur mariage n’a pas d’importance. C’est le taux « en ligne directe » : 3% jusqu’à 50 000 euros, 9% entre 50 000 et 250 000 euros et 27% au-dessus de 250 000 euros. (En Flandre, on procède d’abord à une division entre biens mobiliers et immobiliers et ce n’est qu’ensuite que les taux s’appliquent).

À Bruxelles, un beau-fils ou une belle-fille hérite selon un taux « en ligne directe », si son parent et son beau-parent étaient mariés ou cohabitaient légalement. S’ils vivaient effectivement ensemble, le beau-fils ou la belle-fille peut bénéficier des taux les plus bas s’il a vécu avec le beau-parent décédé pendant au moins un an et s’il a reçu pendant cette année les soins que les enfants reçoivent normalement de leurs parents. On soupçonne que c’est le cas si le beau-parent était domicilié à la même adresse que l’enfant.

En Wallonie, un beau-fils ou une belle-fille ne paie le même taux de droits de succession que si le parent et le beau-parent étaient mariés ou cohabitaient légalement. S’ils ont effectivement vécu ensemble, le taux élevé « entre étrangers » s’applique.

Les enfants pris en charge paient également le même taux en Flandre et à Bruxelles que les enfants « en ligne directe », si les conditions suivantes sont remplies : l’enfant pris en charge doit avoir vécu avec le parent adoptant avant l’âge de 21 ans et ce, pendant une période de trois années consécutives (six ans à Bruxelles).