Payer ses amendes routières en mensualités
Les contrôles se multiplient. Le nombre de PV explose. De plus en plus d’automobilistes sont en défaut de paiement. L’État propose donc de régler les amendes en six mois.
« Des familles éprouvent des difficultés à payer leurs amendes après avoir commis une infraction au Code de la route », avance ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Il y a eu plus de PV entre janvier et août 2022 que durant toute l’année 2021 (année Covid, il est vrai). Plus de trois millions de conducteurs ont déjà été sanctionnés en 2022 ! De plus, avec la hausse des prix de l’énergie et l’inflation, de nombreux automobilistes sanctionnés ont des difficultés à honorer leurs amendes.
Mais s’il était déjà possible d’obtenir un plan paiement pour les amendes pénales, ce n’était pas le cas pour les amendes routières. Cette procédure sera possible dans le courant du mois d’octobre. « De plus en plus de familles éprouvent des difficultés à payer ces amendes routières dans les délais et en une seule fois. Les citoyens qui ne respectent pas les délais de paiement risquent en outre de devoir payer des frais supplémentaires », explique-t-on au cabinet du ministre de la Justice. « Il en résulte que les familles qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts se retrouvent dans une situation encore plus difficile. Elle touche non seulement le contrevenant, mais aussi, par extension, toute la famille. » C’est pourquoi, à la mi-octobre, il sera possible de quémander un plan de paiement pour les infractions routières, notamment pour les transactions des parquets de police et les perceptions immédiates de la police.
Vous venez de boire trois bières ?
Vous sortez de la buvette du foot et vous pensez avoir été raisonnable. Vous n’avez bu « que » trois bières. Mais voilà, patatras, c’est le contrôle policier. Et avec vos trois « petites » bières, vous atteindrez probablement (tout dépend de votre constitution) un score compris 0.22 et 0.34 mg/laae (milligramme par litre d’air alvéolaire expiré). Vous serez donc hors-la-loi et il vous en coûtera 179€ + une interdiction de conduire 3 heures. Rappelons que la limite à ne pas dépasser est de 0.22 mg/laae.
Quelques bières de plus ? Pour une concentration d’alcool comprise entre 0,44 et 0,50 mg/l, il vous en coûtera à partir de 578€ et un véhicule immobilisé durant six heures. Au-delà, c’est le tribunal de police qui prendra la main...
La procédure, les conditions
Les demandes de plan paiement pourront être introduites via www.just-on-web.be. L’ensemble de la démarche se fera par le biais d’un formulaire numérique et le paiement pourra être étalé sur un maximum de six mois, avec une échéance mensuelle librement choisie. Aucun montant minimum n’est requis. Le contrevenant doit toutefois introduire sa demande de plan de paiement à temps, c’est-à-dire au stade de la perception immédiate, de la transaction ou du rappel. En effet, dès que l’infraction s’est transformée en ordre de paiement, la démarche n’est plus possible. La solution numérique permet d’introduire une demande de plan de paiement pour les montants inférieurs ou égaux à 3.000 €. Pour les montants supérieurs, le contrevenant doit s’adresser à un contact center et une procédure manuelle sera lancée. Les plans de paiement sont par ailleurs totalement exempts d’intérêts.
« Il était presque minuit, j’ai été flashé devant une école ! »
Un avocat namurois nous raconte ses mésaventures routières. « Il y a quelques mois, je rentrais d’une soirée au Théâtre à Namur avec ma compagne. J’étais sans doute un peu distrait, refaisant le spectacle. Et alors que j’étais sur une grand-route à Saint-Gérard, j’ai été « flashé » à 61 km/h. J’étais dans une zone 30, car il y avait une école. Convoqué devant un juge au tribunal de police pour cet excès de vitesse, j’ai expliqué que, même si les garderies se terminaient très très tard, il y a avait peu de chance que des parents traversent la chaussée avec leur progéniture à minuit. Ce n’est pas comme si nous étions un lundi scolaire à 15h45. Mes arguments n’ont pas été entendus. J’ai eu droit à une amende de plus de 500€ et à un retrait de permis d’une semaine. »
« Voilà une quarantaine d’années que je conduis, dit-il, et je n’avais jamais eu de problème. Mais désormais, en cas de récidive, ou d’une nouvelle distraction dans mon chef, dans les trois ans à dater de ce jugement, outre le montant faramineux des amendes, je devrai aussi repasser quatre examens pour pouvoir conduire de nouveau. Il s’agit des examens de conduite théorique, pratique, médical et psychologique. »