Pouvez-vous déshériter votre enfant?

Vous ne pouvez pas déshériter complètement un enfant, car il peut toujours réclamer sa part – la réserve. En quoi consiste exactement cette part et quel en est le montant? Y a-t-il d’autres héritiers qui devraient recevoir une part déterminée?

Notre droit successoral protège certains héritiers, en ce sens qu’ils peuvent prétendre à une part minimale de votre héritage. Il s’agit de vos enfants, de vos petits-enfants et de votre conjoint. Vous ne pouvez donc pas complètement les déshériter. Pas votre partenaire cohabitant légal. Celui-ci peut avoir droit à un héritage limité (l’usufruit du logement familial et des biens ménagers), mais pas à une réserve. Supposons que vous et votre partenaire cohabitant légal viviez dans votre maison. Vous pourriez alors déroger à son droit à l’usufruit du logement familial et des biens ménagers dans un testament. Votre partenaire cohabitant légal ne peut rien y faire. Pour ce qui est des cohabitants de fait, ceux-ci n’ont aucun droit de succession l’un envers l’autre, et donc certainement pas de réserve. Même vos parents n’ont plus de réserve depuis plusieurs années, mais ils ont toujours un droit de succession.

Qu’en est-il de votre conjoint et de vos enfants, petits-enfants? L’ensemble de vos enfants a droit à la moitié de votre succession (vous pouvez faire ce que vous voulez avec l’autre moitié). Peu importe donc le nombre d’enfants que vous avez. Cette part est appelée « part réservataire ». Vous pouvez donner une part plus importante à l’un de vos enfants, l’utiliser pour soutenir une œuvre caritative ou léguer quelque chose à un ami. Mais attention, ils ne paient pas les mêmes droits de succession que les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants). L’association caritative ne paie pas de droits de succession en Flandre. Mais un ami, si… Heureusement, il existe un droit de succession pour les amis (jusqu’à 15.000 euros, un ami paie les mêmes droits qu’un héritier en ligne directe), mais au-delà, des droits beaucoup plus élevés s’appliquent.

La réserve du conjoint survivant équivaut à la moitié en usufruit sur toute la succession, et ce compris l’habitation familiale ainsi que les meubles qui la garnissent. Ces deux réserves sont un minimum. Le conjoint survivant choisit la réserve qu’il souhaite utiliser.

Si vous avez donné ou laissé trop d’argent à d’autres personnes par le biais de donations antérieures ou d’un testament, vos héritiers en ligne directe peuvent réclamer leur réserve par l’intermédiaire du tribunal.