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Prêter de l’argent à un ami : les précautions à prendre

Un ami vous demande de lui prêter de l’argent ? Entourez-vous de toutes les précautions pour être certain de retrouver votre mise... et de ne pas perdre votre ami.

Prêter de l’argent à un ami est un geste noble... auquel il vaut mieux réfléchir à deux fois. Car il n’est pas rare qu’un tel prêt ne soit pas remboursé, avec pour conséquence que la relation amicale s’arrête net. Il est donc prudent, avant tout engagement, de bien comprendre la situation financière de l’ami en question : sera-t-il en mesure de vous rembourser ? Demandez-vous également pourquoi il ne s’adresse pas à son banquier. Ne serait-il pas suffisamment solvable ?

Consignez tout par écrit

Dès lors que vous acceptez de prêter de l’argent, ne vous contentez pas d’un accord verbal. Il ne suffit pas non plus de virer l’argent au compte de votre ami en mentionnant  » prêt  » en communication. La loi prévoit en effet que les contrats portant sur plus de 375 euros doivent faire l’objet d’un écrit répondant à plusieurs conditions :

Les noms et adresses des parties doivent être mentionnés.

Il faut établir deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.

Les deux parties doivent signer le contrat: un paraphe sur chaque page et une signature complète au bas du document.

Vous n’avez pas fait d’écrit ? Vous risquez fort de ne pas pouvoir prouver l’existence du prêt et donc, au pire, de ne pas récupérer votre argent. Dans ce cas, il existe d’autres moyens de preuve, comme les versements que vous aurait fait votre ami. Vous pourriez également argumenter qu’il vous était moralement impossible de demander à un ami de signer un contrat, sachant qu’un tel argument a peu de chances de convaincre qui que ce soit.

Ce qu’il faut mentionner dans l’accord écrit

Le montant prêté, libellé en chiffres et en lettres.

La devise (plus que probablement l’euro).

La date à laquelle votre ami doit avoir remboursé le montant du prêt. Ce peut être une date déterminée – par exemple, au plus tard le 1er janvier 2018 – mais vous pouvez également opter pour une durée indéterminée, disposition qui vous autorise à réclamer le remboursement à tout moment moyennant un préavis de trois mois. Vous pouvez encore convenir d’un remboursement mensuel.

Le montant éventuel des intérêts. N’exagérez pas. Vous pourriez décider d’un intérêt à payer annuellement ou d’un paiement global, capital + intérêts, à la fin du prêt.

Invitez le conjoint à signer

Votre ami est marié. Demandez-lui que son conjoint signe également. Les époux mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts) ne peuvent signer de prêt sans le consentement de l’autre, quel qu’en soit le montant. Si le conjoint ne signe pas, le contrat pourrait être invalidé par le tribunal de la famille: votre ami devra alors vous rembourser la somme, sans intérêt. Il s’agit d’une dette qui lui est propre et qu’il doit donc rembourser seul. Il a donc tout intérêt à faire signer son conjoint. Et vous êtes alors en droit de récupérer votre argent auprès des deux conjoints.

Votre ami est cohabitant. Même si la loi ne l’impose pas, il est prudent, quand le couple n’est pas marié, de faire signer les deux cohabitants. Mentionnez que  » les deux partenaires sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution des obligations nées du prêt ». A défaut, si l’un des deux ne peut rembourser sa part, vous risquez de ne pouvoir la récupérer auprès de l’autre.

Une reconnaissance de dette ?

Vous pouvez également opter pour une reconnaissance de dette.

Préférez une version totalement manuscrite qui, le cas échéant, sera une preuve plus convaincante.

Si vous la dactylographiez, il faut qu’au moins le montant soit écrit en lettres et à la main et précédé de la formule bon pour ou approuvé pour, également écrite à la main. Néanmoins, un contrat de prêt est toujours préférable à une reconnaissance de dette dans la mesure où il est plus facile d’y préciser les obligations de toutes les parties et qu’il est bien plus simple s’il y a deux emprunteurs (par exemple le couple).

Prendre une garantie ?

Prendre une hypothèque sur la maison de votre ami ne se justifie pas pour un montant peu élevé. D’autant plus qu’il faudrait solliciter un notaire auquel il faudra payer des honoraires. Autre solution: une personne peut se porter caution pour votre ami. Mais ce type de garantie est soumis à des conditions et à des règles et l’établissement du document échoit à un notaire ou à un avocat. Reste l’alternative de demander quelque chose en gage. Dans tous les cas, consultez un spécialiste.

Modèle d’accord de prêt

Entre

monsieur et/ou madame ....................

domicilié à ....................

– ci-après désigné le prêteur ....................

et

monsieur et/ou madame ....................

domicilié à ....................

– ci-après désigné l’emprunteur ....................

Il a été convenu ce qui suit:

Le prêteur prête à l’emprunteur le montant de .................... (en chiffres et lettres) euros. Ce montant sera transféré dans un délai de jours à compter de la signature de cet accord écrit par le prêteur au compte numéro .................... de l’emprunteur.

L’emprunteur est tenu de rembourser le montant prêté au prêteur au plus tard le ...../...../.....

(Ou: Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Le prêteur peut réclamer à tout moment le remboursement du montant emprunté moyennant un délai de préavis de trois mois. Le prêteur signifiera la demande de remboursement à l’emprunteur par lettre recommandée.)

L’emprunteur s’engage à payer au prêteur un intérêt annuel de %. Cet intérêt sera versé chaque année le S’il y a plusieurs emprunteurs, ils sont solidairement responsables de la dette et du paiement des intérêts.

Etabli à .................... (lieu) le (date) en deux exemplaires originaux, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.

Le prêteur .................... .................... .................... ....................L’emprunteur

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