Que dit la loi si vous êtes victime d’un accident alors que vous télétravaillez?

La crise du coronavirus a rapidement changé notre façon de travailler. Là où le télétravail était autrefois considéré comme difficile et rare, il est aujourd’hui devenu la norme pour de nombreuses entreprises. Mais que faire si vous tombez dans les escaliers chez vous ?

Vous pouvez travailler à domicile (télétravail officiel) de deux manières. Vous pouvez travailler de façon structurée à domicile, à des jours et à des heures prédéterminés. La base juridique est la CTT n° 85 du Conseil national du travail. Cette forme structurelle de télétravail fait l’objet d’un accord écrit avec votre employeur, qui précise votre lieu de travail (votre adresse à domicile ou, plus précisément, votre bureau au rez-de-chaussée), les heures ou les périodes pendant lesquelles vous devez être disponible et par quels moyens, et éventuellement vos horaires de travail.

En outre, il y a le télétravail occasionnel, par exemple si une grève est annoncée ou si votre machine à laver doit être livrée chez vous. Un cadre juridique existe également depuis 2017, grâce à la Loi sur le Travail faisable et maniable. Si votre employeur l’autorise, vous pouvez y recourir dans des situations de force majeure (grève des trains, panne de voiture) ou pour des raisons personnelles. Vous devez toutefois demander ce télétravail (qui peut être effectué le jour même) et prendre des dispositions avec votre employeur. Il n’existe donc pas de véritable accord écrit comme pour le télétravail structurel, mais vous pouvez, par exemple, envoyer un courrier électronique dans lequel vous demandez à votre employeur de vous accorder une journée de travail à domicile et celui-ci vous répond que cela est acceptable. Ce trafic de courrier électronique peut alors suffire comme preuve pour garantir l’assurance accidents du travail.

En ce qui concerne les accidents du travail, il n’est pas si facile pour les travailleurs à domicile de prouver qu’il s’agit bien d’un accident qui s’est produit pendant les heures de travail. Jusqu’à récemment, la loi n’aidait que ceux qui travaillaient à domicile de manière structurelle, en introduisant la présomption suivante : si vous avez un accident sur votre lieu de travail, à votre domicile, pendant vos heures de travail, celui-ci est soupçonné d’être un accident du travail. Il doit s’agir du lieu de travail mentionné dans votre contrat de télétravail. Et si vos heures de travail ne sont pas incluses dans cet accord, alors les heures de travail normales dans votre entreprise s’appliqueront. Dans ce cas, vous n’avez plus à fournir de preuves vous-même. Pour le télétravail occasionnel, cette présomption légale n’est entrée en vigueur qu’en 2019.

Attention, l’assureur peut encore apporter la preuve du contraire !

Télétravail et coronavirus

Un décret ministériel oblige les entreprises ayant des activités non essentielles à permettre à leurs employés de travailler à domicile. Il s’agit d’une situation de force majeure, la plupart des employés n’ayant pas eu d’accord écrit auparavant. Il s’agit donc de télétravail « occasionnel », bien qu’il ait en fait quelque chose de structurel, en ce sens que la plupart des salariés travaillent à domicile tous les jours. Néanmoins, ce « caractère structurel » du travail à domicile causé par le coronavirus n’est pas le même que le travail à domicile structurel définit par la CTT 85.

Tous les accidents ne sont pas des accidents du travail

Si vous travaillez au premier étage et que vous tombez dans les escaliers lorsque vous allez aux toilettes, ou en glissant de votre chaise de bureau, cela sera considéré comme un accident de travail. Mais si vous vous blessez en glissant dans l’herbe pendant votre pause déjeuner ou si vous glissez lorsque vous allez chercher votre courrier privé dans votre boîte aux lettres, il ne s’agit pas d’un accident du travail. En effet, même lorsque vous travaillez à domicile, la règle veut qu’il ne s’agisse d’un accident du travail que si votre accident est survenu pendant et du fait de l’exécution du contrat de travail.