Qui paie quoi après un accident

Accident de vélo, jambe cassée au club de sport, coup du lapin dans un accident de voiture sur le chemin du travail? Accident rime avec dommages corporels et grosses dépenses.

Les dommages corporels résultant d’un accident seront par des assurances différentes, selon qu’il se produit sur le chemin du travail ou dans le cadre de la vie privée. Ou si vous vous cassez la jambe dans votre cuisine ou un club de sport. Il existe aussi des mécanismes d’indemnisation spéciaux comme celui prévu pour les usagers faibles. Mais qu’entend-t-on par dommages corporels?

Les dommages corporels

Les dommages matériels peuvent difficilement être contestés. Le concept de dommages corporels, par contre, couvre bien plus que les lésions encourues suite à un accident et les frais médicaux (factures de l’hôpital, revalidation, médicaments, ...). L’indemnisation des dommages corporels peut aussi englober des frais tels qu’une chaise roulante, l’aménagement de votre habitation (parce que vous n’êtes plus capable de monter les escaliers par ex.) ou de votre véhicule. Mais aussi la perte de salaire si vous avez une incapacité de travail temporaire ou permanente, l’intervention d’une aide-ménagère si vous n’êtes plus en mesure d’effectuer vous-même le ménage. Le préjudice esthétique (cicatrices,...) et moral (la douleur physique et psychique en raison de l’accident) est également pris en compte. Dans le cas d’un étudiant, la perte éventuelle d’une année d’étude ou les efforts supplémentaires à fournir, peuvent également donner lieu à une indemnisation.

Comment tous ces paramètres sont-ils évalués? « Le montant alloué pour le dommage subi dépend du degré d’incapacité, précise Peter Wiels, porte- parole d’Assuralia. Le médecin-conseil, commandité par l’assureur, est chargé d’en évaluer l’importance. Pour l’indemnisation, les assureurs se réfèrent notamment à un tableau indicatif, une sorte de liste de référence des indemnités sur laquelle se basent les tribunaux. Ce tableau est purement indicatif et nullement obligatoire. Chaque dossier présente des caractéristiques spécifiques. »

L’assurance maladie intervient toujours. Si vous êtes incapable de reprendre le travail, l’employeur paie le revenu garanti (un mois pour un employé, 15 jours pour un ouvrier). L’assurance maladie intervient aussi, par l’entremise de la mutualité, pour une partie des frais médicaux et de la perte salariale, indépendamment de l’assurance et de la question de responsabilité de l’accident. Quant à savoir si vous avez droit à d’autres indemnités pour les dommages corporels, tout dépend de la situation.

À la maison

Supposons que vous souffrez de multiples fractures suite à une chute dans l’escalier. Vous êtes en incapacité de travail pour 8 semaines et redevable de frais médicaux importants (hospitalisation, revalidation). Dans ce cas de figure, vous êtes le seul responsable des dommages subis. Votre seul recours est la mutualité qui n’indemnise pas tous les dommages. « Si vous êtes hospitalisé, l’assurance hospitalisation peut entrer en jeu. Une assurance individuelle accidents peut aussi s’avérer utile. Certaines polices prévoient une indemnité forfaitaire, d’autres fonctionnent sur base des frais réels. Il y a aussi quelques exceptions, comme un accident survenu dans la pratique d’un sport dangereux », précise Peter Wiels.

Au club de sport

Vous êtes membre d’un club de football et, lors d’un match, vous vous fracturez le tibia. Résultat: frais médicaux et 6 semaines d’incapacité de travail. La mutualité intervient mais vous pouvez aussi faire jouer l’assurance accidents de la fédération sportive. Celle-ci couvre les frais médicaux restants après l’intervention de la mutualité et accorde une indemnité pour l’incapacité de travail temporaire ou permanente. Vous n’êtes pas tenu de prouver la faute de l’autre joueur.

Dans le trafic

Vous vous êtes fait emboutir et vous souffrez du coup du lapin. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, les dommages corporels pour lesquels la mutualité n’intervient pas sont indemnisés par l’assurance RC auto de l’autre conducteur. Par contre, si vous êtes responsable, vous devrez vous contenter de l’indemnisation de la mutualité. Votre assurance RC auto n’interviendra pas pour vos propres dommages corporels puisque vous êtes en faute. Il existe pour cela des assurances complémentaires comme l’assurance conducteur.

Sur le chemin du travail

Si le même accident survient sur le chemin du travail, vos dommages corporels seront mieux indemnisés que dans le cas d’un accident dans le cadre de la vie privée. L’assureur accidents de travail de votre employeur est tenu d’indemniser également la perte de salaire, les frais de déplacement, l’aide de tiers et les frais médicaux, y compris les frais de prothèse, par exemple. L’assurance accidents du travail couvre également le ticket modérateur. En cas d’incapacité de travail permanente, l’indemnisation se fera au prorata du degré d’incapacité.