Revenu cadastral: le fisc passe au crible les sites immobiliers

Les autorités fiscales utilisent les informations et les photos des sites immobiliers et d’autres plateformes en ligne pour vérifier si le revenu cadastral des habitations est toujours d’actualité. Une révision pourrait coûter aux propriétaires des centaines d’euros supplémentaires par an, écrit Het Laatste Nieuws.

Qu’est-ce que le revenu cadastral?

Le RC ou revenu cadastral de votre habitation ou bien immobilier correspond à sa valeur locative fictive nette moyenne sur 1 an. C’est-à-dire le revenu que sa location vous rapporterait. Pour autant, le calcul de ce revenu est un peu archaïque puisqu’il se base sur un moment de référence qui est simplement indexé, à savoir... le 1er janvier 1975! Ce revenu ne tient donc pas compte de tous les travaux réalisés au fil des ans, comme la construction d’une véranda ou l’agrandissement d’une pièce...

Prenons un exemple : votre maison a une valeur locative estimée au 1er janvier 1975 de 200 € par mois. Le calcul est alors : 200 € x 12 mois = 2 400 €. C’est votre RC brut. On diminue alors ce montant de 40 % (un forfait pour vos frais de propriétaire), soit 960 €. Ce qui donne 2 400 € – 960 € = 1 440 €. C’est votre revenu cadastral net.

Des contrôles aléatoires

Si la technique n’est « pas une pratique courante » selon le SPF Finances, il admet que ces derniers mois, des photos provenant notamment de sites Internet immobiliers ont été utilisées pour vérifier si le revenu cadastral d’une propriété correspondait toujours à la réalité.

« Nous effectuons des contrôles de manière aléatoire ou lorsque nous soupçonnons des irrégularités », explique le porte-parole Francis Adyns. « La manière dont nous vérifions peut varier: des visites sur place aux contrôles numériques par le biais de sources d’information internes et externes. »

Une mauvaise surprise pour tout propriétaire: car un revenu cadastral plus élevé signifie également une augmentation de la taxe foncière de plusieurs centaines d’euros.