Vos données personnelles sont-elles consultées?
Chaque citoyen peut désormais se rendre sur le site « mydata.belgium.be » pour voir quelle institution a consulté son « dossier ». L’idée est de renforcer la confiance dans l’Administration grâce à plus de transparence.
« Désormais, chaque résident belge peut s’informer du contexte dans lequel ses données personnelles ont été consultées et quand cela a eu lieu », déclare Mathieu Michel, Secrétaire d’État à la Protection de la vie privée.
Il existe une législation RGPD, Règlement européen général sur la protection des données. C’est dans ce cadre de protection de la vie privée à l’ère numérique que les services publics fédéraux, en Belgique, déploient de grands moyens pour promouvoir la transparence en ce qui concerne l’utilisation des données de chaque citoyen. Il s’agit de l’Opération Transparence.
Et depuis le site web mydata.belgium.be, nos compatriotes ont désormais la possibilité de visualiser quelles institutions publiques utilisent leurs données personnelles et dans quel cadre légal/contexte ces utilisations ont lieu. Et ce, jusqu’à six mois en arrière. C’est le SPF BOSA qui est à la manoeuvre. Il est entre autres le moteur de l’évolution et des transformations numériques au sein de l’administration fédérale.
Comment ça fonctionne ?
La personne se rend sur mydata.belgium.be s’identifie au moyen d’Itsme ou d’un lecteur de carte d’identité. Soit le dossier est vide, soit les données qui ont été consultées par une organisation publique apparaissent. Le citoyen découvre aussi qui est le gestionnaire des données sources et quel type de traitement de données a été effectué. Mais aussi dans le cadre de quel mandat légal elles le font. Il est important que ces accès à la vie privée de chacun se fassent dans des conditions légitimes et légales.
Pourquoi consulte-t-on vos données ?
« Elles peuvent avoir lieu parce que le citoyen a utilisé lui-même une application publique, selon un communiqué de Mathieu Michel. Il se peut également que le citoyen ait été en contact avec une institution publique et que le fonctionnaire concerné ait dû effectuer des recherches pour aider le citoyen, par exemple lors d’une demande de permis de conduire. Parfois, un fonctionnaire peut également consulter des données personnelles sans que le citoyen en soit informé. C’est le cas lors de l’octroi proactif de certains droits comme l’octroi automatisé du tarif social pour l’énergie pour les personnes bénéficiant d’une intervention majorée. »
Pas la police !
Les consultations effectuées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou policière ne sont cependant pas reprises pour ne pas nuire au travail d’enquête et donner à certains l’opportunité de cour-circuiter la Justice.