Voici ce qui change en matière de santé à partir du 1er septembre

Cette liste non exhaustive montre les nouvelles mesures en matière de santé qui entreront en vigueur en Belgique dès le 1er septembre prochain.

Un ticket modérateur fixe pour la séance de kinésithérapie

À partir du 1er septembre 2019, le ticket modérateur, c’est-à-dire le montant à charge du patient après remboursement de l’assurance soins de santé, pour les prestations de kinésithérapie deviendra un montant fixe. Il ne s’agira donc plus d’un pourcentage de l’honoraire. Selon l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), ce système est plus simple pour les kinésithérapeutes et les patients.

La part personnelle à payer par le patient sera déterminée en fonction de la catégorie de soins (pathologies lourdes, pathologies aiguës ou chroniques, autres situations). Les prestations de 15 et 20 minutes ainsi que les prestations spécifiques pour « patients palliatifs à domicile » (entièrement remboursées) s’ajoutent à ces trois catégories.

Avec le nouveau système, les montants seront arrondis, ce qui impliquera un remboursement tantôt moindre, tantôt plus important de quelques centimes d’euros.

Par ailleurs, les séances spécifiques de kiné pour les personnes atteintes d’infirmité motrice cérébrale seront accessibles aux adultes. Jusqu’ici, l’assurance soins de santé remboursait les séances de 60 minutes jusqu’au 21e anniversaire du patient. La suppression de cette limite d’âge permettra d’aider 700 patients de plus.

Enfin, à compter du 1er septembre, la nomenclature clarifie la situation pour certaines techniques invasives effectuées par des kinés: l’acupuncture ou le dry-needling, par exemple, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

L’administration de biens/personne remplace l’administration provisoire de biens

Les concepts d’administration provisoire de biens -pour une personne incapable de gérer ses biens en raison de son état de santé- et de minorité prolongée -personnes majeures atteintes d’un retard mental grave- seront remplacés au 1er septembre par l’administration de biens /ou de la personne.

Le juge de paix pouvait en effet désigner un administrateur provisoire de biens dans le but de protéger une personne incapable de gérer ses biens en raison de son état physique ou mental. L’incapacité peut être totale ou partielle, temporaire ou définitive. Cette mesure peut concerner une personne handicapée. Au 1er septembre, 2019, une personne sous administration provisoire de biens aura reçu une convocation du juge de paix ou verra son régime automatiquement basculer sur l’administration de biens/ou de la personne.

Les mineurs prolongés sont des personnes mineures ou majeures qui, en raison de leur retard mental grave, sont incapables de s’occuper d’elles-mêmes et de gérer leurs biens. Elles sont considérées comme des mineurs de moins de 15 ans. Elles sont représentées par leurs parents ou un tuteur. Le passage au nouveau système se fera automatiquement ou via une convocation par le juge de paix.

Changement des conditions de remboursement pour certaines immunoglobulines polyvalentes

Les conditions de remboursement pour certaines immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse (Multigam, Multigam 10%, Nanogam, Privigen, Octagam, Octagam 10% et Iqymune) seront élargies et harmonisées au sein de la classe de immunoglobulines polyvalentes pour administration par voie intraveineuse dès le 1er septembre, indique l’Inami sur son site internet.

Cette harmonisation permettra une plus grande flexibilité sur le terrain en cas de pénurie de certains médicaments et permettra une continuité du traitement en prévoyant un médicament alternatif, assure l’Inami, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

De nouveaux vaccins disponibles en Fédération Wallonie-Bruxelles

L’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) a renouvelé les marchés publics d’achat des vaccins du Programme de vaccination de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ces marchés entrent en application le 1er septembre 2019 pour une période de 4 ans, soit jusqu’en 2023. Ils impliquent quelques ajustements, notamment au niveau des fournisseurs (firmes pharmaceutiques), « mais la plupart des vaccins restent identiques », peut-on lire sur le site vaccination-info.be.

Les nouveaux produits disponibles seront: le Gardasil 9 (MSD) destiné à prévenir le cancer du col de l’utérus, il remplace le Cervarix (GSK) pour la vaccination des filles et garçons âgés de 13-14 ans; le Prevenar 13 (Pfizer), il remplace le Synflorix (GSK) pour la vaccination antipneumococcique (infection des poumons) des bébés de moins de 2 ans; le Triaxis (Sanofi Belgium), il remplace le Boostrix (GSK) pour la vaccination des adolescents et de la femme enceinte contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche et l’Imovax Polio (Sanofi Belgium), vaccin monovalent contre la poliomyélite.

Ces produits seront disponibles gratuitement pour les enfants en âge de recevoir la vaccination.

L’arbitrage en matière de marchés publics des achats de vaccins repose sur différents critères tels que le prix, la qualité du produit (couverture vaccinale, tolérance, etc.) et d’autres éléments comme la stabilité du vaccin en cas de rupture de la chaîne du froid.

Le champ d’activité des aides-soignants s’élargit

L’arrêté royal concernant l’élargissement des activités d’infirmières pouvant êtres effectuées par les aides-soignants doit entrer en vigueur le 1er septembre.

Il autorise les aides-soignants à poser cinq actes supplémentaires sur les patients, comme administrer des gouttes ophtalmiques, mesurer des paramètres tels que le taux de glycémie et la tension, enlever des fécalomes ou appliquer des bandages/bas destinés à prévenir et/ou traiter des affections veineuses.

Les personnes qui obtiennent leur inscription en tant que professionnel de santé à partir du 1er septembre 2019 et qui peuvent démontrer que leur formation de base comprend les nouveaux actes, seront autorisées à les accomplir. Celles qui ont eu accès à la profession d’aide-soignant avant le 1er septembre 2019 devront suivre une formation complémentaire de 150h.

L’Union Générale des Infirmiers de Belgique (UGIB) a demandé l’annulation de l’arrêté royal, estimant que « les exigences de formation pour les actes infirmiers supplémentaires sont insuffisantes pour garantir la qualité des soins ». Mais il n’y a pas encore eu de décision, l’affaire est en cours.