Le régime de communauté offre une meilleure protection aux mariés
Les personnes mariées sous un régime de communauté, comprenant notamment un patrimoine commun, sont celles qui bénéficient de la meilleure protection financière, démontre une étude publiée par l’université de Liège (ULiège) et la Vrije Universiteit Brussel (VUB). La plupart des autres régimes pénaliseraient les personnes les plus faibles économiquement, souvent les femmes.
Dans ce rapport, les auteurs se penchent sur « la manière dont les règles juridiques de constitution, transmission et répartition du patrimoine des partenaires d’un couple ou d’une famille sont susceptibles de contribuer aux inégalités patrimoniales entre les femmes et les hommes, en raison de biais de genre présents lors de leur mise en œuvre par les personnes concernées et les professionnels du droit. »
Ils dévoilent, entre autres, que les régimes de la séparation des biens, de cohabitation légale et de fait, protègent moins bien les personnes les plus faibles économiquement, souvent les femmes, qu’un mariage sous un régime de communauté.
Qu’est-ce que le régime de communauté?
Les époux qui n’ont pas fait de contrat de mariage, ou ceux qui, par contrat, ont adopté le régime légal, sont mariés sous un régime de « communauté« . Le régime légal comporte trois patrimoines: le patrimoine commun aux deux époux, le patrimoine propre de l’un et le patrimoine propre de l’autre. De même, les dettes des époux peuvent être propres ou communes.
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Le mariage, des conséquences financières
« Cette étude constitue un signal d’alarme pour celles et ceux qui décident de s’engager dans une relation à long terme », a déclaré Marie-Colline Leroy. « Informez-vous bien et osez aussi réfléchir aux conséquences financières de vos décisions si la relation devait mal tourner. »
Les personnes ne désirant pas opter pour le régime de communauté peuvent tout de même se protéger en établissant un contrat de cohabitation supplémentaire avec le notaire, selon l’étude.
